Taxation des oeuvres d'art : le grand pataquès

Publié à 14h13, le 11 octobre 2012 , Modifié à 20h11, le 11 octobre 2012

Taxation des oeuvres d'art : le grand pataquès
(Reuters)

D'ART D'ART - Après deux jours de flottement, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a finalement affirmé ce 11 octobre  à un journaliste du Monde que le gouvernement serait "défavorable"à l'amendement sur la taxation des oeuvres d'art.

A peine une heure plus tard, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a d'ailleurs surrenchéri, interrogée par Les Echos.

Sans s'avancer sur les éventuels avis de ses collègues du gouvernement, la ministre de la Culture, opposée à cette mesure ... prête des intentions définitives au président de la République et au Premier ministre

>> Vous n'avez pas tout suivi ? Le Lab revient sur ce grand pataquès.

> Le 10 octobre, un amendement tombe après moulte négociations : le rapporteur général du Budget, Christian Eckert propose de taxer les oeuvres d'art de plus de 50.000 euros en les intégrant dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

On se demande alors si le gouvernement va soutenir cet amendement. Durant l'examen du projet de loi, il est lui possible de donner une consigne de vote aux députés ou de ne pas se prononcer (en s'en remettant "à la sagesse de l'Assemblée"). Mais impossible dans un premier temps de le savoir, la porte-parole du gouvernement ne donnant pas la même version que le ministre du Travail.

> Le même jour, Najat Vallaud-Belkacem refuse de dire si le gouvernement prendra position :

Il reviendra au parlement de décider de la taxation des oeuvres d'art dans l'ISF. Nous en sommes au stade du débat parlementaire. Il faut que le débat se fasse.

> Le lendemain, sur RFI, Michel Sapin affirme au contraire qu'après le débat, la parole finale sera au gouvernement :

Le débat va continuer au Parlement et le gouvernement fera connaître définitivement son opinion.

> Le 11 octobre en début d'après-midi, le journaliste du Monde Patrick Roger cite Jérôme Cahuzac, présageant une interview à paraitre :

Jérôme Cahuzac au Monde: "le gouvernement est défavorable à l'amendement au PLF sur les œuvres d'art"#budget

— Patrick Roger (@ptr4col) Octobre 11, 2012

Après deux jours de contradictions, durant lesquels les ministres en ont profité pour s'exprimer librement sur le sujet, le gouvernement semble donc avoir tranché : pas question de taxer les oeuvres d'art. La mesure, surtout symbolique, aurait permis de lever 50 millions d'euros.

> Durant cette période de flottement, le gouvernement s'est en tout cas montré divisé sur le projet. Et ce sont les partisans du "non" qui ont crié le plus fort :

  • - Hors de question pour Aurélie Filippetti. Derrière la taxation des oeuvres d'art se cache depuis 1982 la peur d'un "exil" vers l'étranger de certaines oeuvres pour raisons fiscales. La ministre de la Culture a donc défendu son domaine.
  • - Le ministre du Travail défavorable.Sur i>TELE le 10 octobre, Michel Sapin a estimé que cette taxation n'était "pas une bonne idée" :

D'abord c'est très compliqué de connaître leurs valeurs et ensuite ça peut être extrêmement dommageable. Ca serait un départ vers l'extérieur d'une bonne partie du patrimoine français. (...) Au bout du compte, ça se termine toujours de la même manière, c'est non.

  • - Laurent Fabius a dit "non"à mots couverts. Le ministre des Affaires étrangères, justement chargé du Budget en 1982, n'a pas voulu donner son avis car, "comme chacun sait, j'ai une famille d'antiquaires". Mais il a tout de même relèvé que, depuis 1982, des gouvernements de droite comme de gauche se sont succédé et cette exception n'a pas été remise en question.
  • - Fleur Pellerin, la voix du "oui", voulait taxer ce "capital dormant". Dans Le Monde le 4 octobre, la ministre déléguées aux PME disaient vouloir fiscaliser les oeuvres d'art au même titre que les plus-values immobilières ou l'investissement en actions.
  • - Et Jérôme Cahuzac, en première ligne sur cette loi ? Le ministre du Budget ne s'est pas exprimé avant cette interview au Monde mais il a un passif de "ouiiste". En 1998, proposition avait été faite par Didier Migaud d'intégrer les oeuvres d'art au calcul de l'ISF. Jérôme Cahuzac-député avait alors voté pour cet amendement. Sans succès. En 2012, il semble de nouveau s'être rangé à la majorité.

> A lire également sur rue89  : "Pour ou contre les oeuvres d'art soumises à l'ISF ?"

Du rab sur le Lab

PlusPlus