La taxation sur les oeuvres d'art, nouveau sujet de division en germe au sein du gouvernement. Comme nous l'expliquions ici , le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert, a proposé de soumettre ces oeuvres à l'impôt sur la fortune dans un amendement au projet de loi de finances.
Mais le sujet est clivant : Aurélie Filippetti s'y oppose ainsi que Laurent Fabius. A l'inverse, Fleur Pellerin y est favorable et Jérôme Cahuzac a déjà voté pour par le passé.
Au sein du gouvernement, la décision n'est pas prise. Lors d'un point presse du 10 octobre, Najat Vallaud-Belkacem a souligné que la ministre de la Culture était opposée à cette mesure, mais n'a pas donné de position gouvernementale :
Je sais que Christian Eckert a annoncé vouloir faire cette proposition, mais il reviendra au parlement de décider de la taxation des oeuvres d'art dans l'ISF.
Nous en sommes au stade du débat parlementaire. Il faut que le débat se fasse.
Autrement dit, le gouvernement ne sait pas encore quelle consigne de vote donner lors du vote de cet amendement.
Ce sujet est un classique des débats sur la fiscalité. Depuis 1982 et la création de l'ISF, les oeuvres d'art sont exclues du calcul de l'impôt sur la fortune. Leur taxation revient régulièrement dans le débat public, sans succès.
>> Plus de détails sur les positions de chacun ici.