"Je me battrai au Parlement et dans les médias contre l’idée du PS de déchéance de nationalité pour les présumés exilés fiscaux." Dans sa profession de foi pour le second tour de la législative partielle en Amérique du Nord, le candidat UMP annonce la couleur. Et pointe cette proposition du PS qu’il veut combattre. Au Parlement et dans les médias, précise-t-il.
Problème :
Cette idée de déchoir de leur nationalité les exilés fiscaux n’est nulle part dans le programme de son concurrent socialiste, Franck Scemama, comme l’a remarqué le blog Transatlantiques qui a comparé les programmes des deux candidats encore en lice.
Un élu socialiste avait bel et bien avancé cette hypothèse de travail. En décembre 2012, en pleine polémique autour de l’exil de Gérard Depardieu, le député socialiste Yann Galut avait effectivement émis cette idée de déchoir en dernier recours les éxilés fiscaux. A la fois sur son blog et à l’Assemblée nationale.
Après Bernard Arnault ou encore Johnny Halliday, c’est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité. (…)
Dès lors, j’entends proposer dans les prochains jours, à la représentation nationale, d’adopter une loi, à l’image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l’impôt les exilés fiscaux.
Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquitté en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française.
Une proposition de loi, difficile à mettre en œuvre comme l’expliquait alors le Monde, qui n’a surtout jamais vu le jour. Et pas plus été reprise par le Parti socialiste.
Plus fort encore. Une idée très proche avait également été soumise par… Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle lors de l'émission de TF1 Parole de candidat le 12 mars 2012. Le candidat de l’UMP reprenait alors les pistes d'une proposition de loi, proposée à l’Assemblée nationale par plusieurs députés… UMP, en mai 2011.