SOYONS RAISONNABLES - La survivance de l'expression "en bon père de famille" dans le code civil, le code de la consommation ou encore le code de l'urbanisme représente une "expression désuète qui remonte au système patriarcal".
C'est ainsi que les 17 députés écologistes ont expliqué dans un amendement leur volonté de supprimer cette formule. Et ont obtenu gain de cause le 21 janvier au soir, lors de la suite de l'examen du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Désormais, "en bon père de famille" sera remplacé par "raisonnablement", soit la traduction d'une expression datant de 1804. Concrètement, quinze parties des codes en vigueur doivent être modifiées.
Voici l'amendement adopté :
On pouvait ainsi trouver cette expression dans l'article 601 du code civil consacré à l'usufruit :
Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution.
Ou encore dans l'article L314-8 du code de la consommation :
L'emprunteur doit apporter à l'immeuble hypothéqué tous les soins d'un bon père de famille.