Le fisc a bien engagé une procédure contre la filiale française de Google, et lui réclame la somme de 1,7 milliard d’euros, révèle Le Canard Enchaîné, dans son édition à paraître mercredi 7 novembre.
L’existence du contrôle confirmée par Fleur Pellerin
La filiale française de Google fait-elle l’objet d’un contrôle fiscal s’apprêtant à déboucher sur un redressement fiscal ?
Oui, et pour un montant d’un milliard d’euros, dévoilait Le Canard Enchaîné dans son édition du mercredi 31 octobre – une info relayée dès la soirée du 30 octobre, notamment par l’AFP.
Que nenni, assurait Google dès 22h, ce même 30 octobre dans la soirée, avec un communiqué lapidaire :
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Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française
Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent.
Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes.
"Oui, enfin, finissait par confirmer, au prix d'une jolie bourde, la ministre (notamment) chargée du numérique, Fleur Pellerin, sur le plateau de l’émission CPolitique, dimanche 4 novembre, parlant "d’une procédure fiscale qui est en cours".
Oui, trois fois oui, écrit, dans son édition à paraître le mercredi 7 novembre, Le Canard Enchaîné.
Non seulement l'hebdomadaire republie-t-il ses informations concernant l’existence de ce "redressement", mais en réévalue le montant à la hausse :
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Ce n’est pas 1 milliard d’euros que l’administration fiscale française s’apprête à réclamer à la firme américaine, mais plus de 1 milliard et 700 millions.
"Explication de l’hebdomadaire – que Fleur Pellerin qualifiait de "en général [...] bien informé" :
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Le chiffre avancé la semaine dernière ne prenait pas en compte les pénalités de retard et les amendes que la Direction générale des impôts veut infliger en prime à Google, au terme d’une enquête déclenchée sous Sarko.
"Google n’est pas la seule filiale d’entreprise numérique concernée, révèle encore Le Canard Enchaîné.
L’hebdomadaire, qui avait déjà dévoilé l’existence d’un contrôle fiscal chez Microsoft France, en juin 2012, assure encore a ce sujet que "la pêche a été bonne [mais que] l’exploitation des papiers et des données informatiques saisis [...] va encore demander plusieurs mois de travail aux enquêteurs"… et "qu’Apple pourrait bien se retrouver à son tour dans la tourmente", sans s’avancer toutefois sur l’existence d’une procédure.
Interrogée sur le sujet lors du compte-rendu du conseil des ministres, mercredi 7 novembre, Najat Vallaud-Belkacem a refusé toute confirmation ou infirmation de l'existence de ces contrôles fiscaux.
La porte-parole du gouvernement a préféré manier l'ironie sur ce point :
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On va laisser le Canard Enchaîné continuer à nous informer.
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