Si Claude Bartolone veut faire de l’Assemblée nationale "une maison de verre", cela passe par une redéfinition du rôle et du dispositif accordés aux lobbys au sein du Palais Bourbon.
Pour faire évoluer la situation, le député socialiste Christophe Sirugue a rendu le 27 février un rapport sur le sujet, rendu nécessaire afin "d’améliorer le dispositif mis en place en 2009, et qui ne satisfaisait personne, à tel point qu’il en devenait même contre-productif", comme l’écrit Samuel Le Goff sur le blog Les cuisines de l’Assemblée.
Après des semaines de réflexion, le Bureau de l’Assemblée nationale a validé plusieurs mesures issues des 15 propositions du groupe de réfléxion, lors de sa réunion du 26 juin. Des mesures qui doivent entrer en vigueur "courant octobre".
Les mesures adoptées
Suite à la remise du rapport de Christophe Sirugue, président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau de l’Assemblée – son organe exécutif– "a examiné les conditions de mise en application des 15 propositions adoptées par le Bureau sur le lobbying à l’Assemblée nationale le 27 février dernier".
Résultat de ces délibérations : le Bureau a validé certaines propositions, qui seront mises en application "dans le courant du mois d’octobre".
Ont ainsi été validées les mesures suivantes :
>> De nouvelles conditions d’inscription sur le registre des représentants d’intérêts.
>> La possibilité pour les représentants d’intérêts, de mettre en ligne leurs contributions au débat législatif.
>> Nouvelles conditions d’accès et de circulation des représentants d’intérêts, avec notamment la suppression de la possibilité pour les lobbystes d’accéder aux salles des Quatre colonnes et des Pas perdus.
>> Annexe rendue obligatoire dans les rapports parlementaires faisant apparaître les auditions des lobbystes.
>> Mesures plus strictes de réglementation concernant l’organisation de colloquesà l’Assemblée.
>> Limitation à deux du nombre de collaborateurs bénévoles par député, "soumis à des critères spécifiques".
Ont en revanche été mises de côté, pour l’instant, plusieurs propositions du rapport Sirugue comme l’idée de "confier à la Déontologue une mission sur la mise en place d’un code de déontologie pour les collaborateurs parlementaires et les fonctionnaires" ou encore de "mener une réflexion sur l’exercice de la profession d’avocat".
Sur ce dernier point, le sujet a été ardemment discuté par les députés lors des débats sur les incompatibilités entre certaines professions et la fonction de parlementaire dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Pour, au final, une interdiction a minima.