Députés socialistes, ayez plus de "bon sens" que les sénateurs. Tel est le message de Dominique Bertinotti ce 29 mars sur France Bleu. Après l'adoption d'un texte UMP par la majorité socialiste au Sénat deux jours plus tôt, la ministre de la Famille veut convaincre l'Assemblée de ne pas l'imiter.
En cause, une proposition de loi UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles qui n'ont plus la garde de leurs enfants, suite à une décision de justice. En contrepartie, ces prestations sociales devraient être versées à l'aide sociale à l'enfance des départements.
Le texte a été adopté le 27 mars par 330 voix contre 16. Durant tout le débat, la ministre avait pourtant développé son opposition.
Une loi inutile qui risque de "stigmatiser" davantage "des familles déjà souvent en très grande difficulté" selon Dominique Bertinotti. Pour convaincre les parlementaires, la ministre argue que la loi prévoit déjà ce type de cas et que c'est au juge d'en décider :
Ce n’est pas une mesure de bon sens, contrairement à ce qui est dit. Je ne partage pas le sentiment [des sénateurs] et j'espère que les députés rejoindront le gouvernement.
Aujourd’hui, la loi prévoit que le juge décide s’il y a maintien ou non des allocations à la famille dont l’enfant a été placé. Et dans 43% des cas, ils décident que cela soit versé au conseil général.
La proposition de loi, quant à elle, rendrait le versement au conseil général automatique.
La mission pour Dominique Bertinotti - mais aussi pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement - est désormais de persuader les députés de ne pas suivre l'exemple des sénateurs. Des députés connus pour se conformer davantage aux avis du gouvernement.
Je pense que je ferai encore travail de pédagogie et j’expliquerai qu’à un moment donné, derrière le bon sens se cache en réalité la complexité et qu’on ne peut pas répondre de cette façon à l’interrogation qui est posée par les sénateurs.