PAS DE COMMENTAIRE, MAIS … - Mardi, la Cour de cassation a annulé le licenciement en 2008 d'une employée voilée de la crèche privée "Baby Loup". Une décision aussitôt commentée et "regrettée" par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls à l'Assemblée nationale.
Lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre s'est exprimé sur cette décision :
En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby-Loup et sur cette mise en cause de la laïcité.
"En sortant quelques secondes de mes fonctions", a donc précisé le ministre de l'Intérieur, qui est également en charge des cultes. Une prise de parole inhabituelle puisque le gouvernement n'a pas pour habitude, en théorie, de commenter les décisions de justice.
Manuel Valls avait soutenu la crèche lors du procès en novembre 2010, alors qu'il était encore député. Le ministre avait alors envisagé de déposer une proposition de loi interdisant "le port de signes religieux distinctifs là où il y a des enfants".
Lors du point presse suite au Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement n'a pas souhaité engager la parole de l'exécutif à ce sujet :
Nous ne commentons pas la décision de la Cour de cassation, comme à l'habitude. Ce que je peux vous dire c'est que Manuel Valls est, comme je le suis, très attaché au principe de laïcité et ce principe ne doit pas s'arrêter à la porte des crèches.
A voir à partir de 8'20 :
Avec des sous-titres, cela signifie que le gouvernement ne souhaite pas commenter des décisions de justice mais donne raison à Manuel Valls sur le fond, et si un ministre a un avis à donner, il le peut, comme le confirment ses précisions par la suite :
Nous ne commentons pas les décisions de justice, cela n'interdit pas aux uns et aux autres d'avoir un avis et des positions personnelles sur ces décisions de justice.
Par ailleurs, la ministre des droits des femmes n'exclut pas de légiférer à ce sujet. Mais l'intervention de Manuel Valls laisse un angle d'attaque à la droite.
Le patron des députés UMP en a profité. Interrogé sur France 3 avant la séance de questions au gouvernement de mercredi, Christian Jacob a dénoncé un ministre sortant de ses prérogatives :
Sur le fond nous la regrettons aussi, mais Manuel Valls est ministre de l'Intérieur, on n'a jamais vu un ministre de l'Intérieur en exercice se permettre de remettre en cause une décision de la Cour de cassation, le moins qu'on puisse dire c'est qu'il n'était pas dans son rôle.
Juridiquement, le gouvernement à le droit de commenter une décisions de justice. Sauf si ses intentions visent à "jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance", comme le précise l'article 434-25 du Code pénal et comme l'expliquait en 2005 Maitre Eolas dans un billet de blog.