Notre éditorialiste Olivier Duhamel souligne l’astucieuse solution trouvée par Erwann Binet, le rapporteur socialiste de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, pour que le terme "parent"ne vienne pas remplacer "père" et "mère" dans le code civil.
Éviter 150 supressions des termes "père et mère"
L’argument principal pour le droit accordé aux homosexuels de se marier commence à se répandre : une telle loi donnerait un droit nouveau à certains sans ôter le moindre droit à d’autres.
L’argument principal des opposants au mariage gay repose sur un bouleversement considérable du code civil y supprimant le plus souvent toute référence au père et à la mère. Et en effet, dans environ 150 articles, le projet de loi en examen remplace les termes de "père et mère" par "parents".
Le rapporteur à la Commission des lois, Erwann Binet, a trouvé une solution : un article général précisant que les dispositions des articles du code civil s’appliquent "aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence au père et mère".
Et, du coup, plus besoin de toucher aux 150 autres articles…