MARIAGE POUR TOUS - Le débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Un texte, deux semaines, et surtout, plus de 5.000 amendements qui s'apprêtent à être discutés.
>> Vous avez repéré des amendements qui vous interpellent ? Signalez-les nous.
L'opposition a averti depuis longtemps qu'elle utiliserait tous les moyens parlementaires à sa disposition pour s'opposer au projet, défendra trois motions de procédure - dont une motion exigeant un référendum sur le mariage.
Vendredi, Jean-Jacques Urvoas évoquait "l'obstruction parlementaire" de la droite avec ses nombreux amendements. Ce lundi, c'est David Assouline, coporte-parole du PS qui souligne cette méthode du jeu parlementaire, qualifiant les amendements de l'UMP de "dérisoires" et en indquant qu'ils constituent une "diversion".
Et maintenant que les amendements sont disponibles en ligne, le grand épluchage a commencé. Si certains sont inventifs, on s'interroge davantage sur l'intérêt d'autres amendements.
Le Lab vous offre un sélection d'amendements au texte du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe :
>> Jacques Bompard propose de supprimer le mariage
Volontiers provocateur, le député d'extrême droite Jacques Bompard propose de supprimer le mariage. "Le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat", explique l'élu, qui poursuit : "il convient donc de supprimer le titre 5 du Code civil consacré au mariage".
>> Henri Guaino s'interroge sur l'attractivité que cela pourrait créer pour les étrangers
Le député des Yvelines craint que l'ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe rende la France attractive à des étrangers venus uniquement dans le but de se marier. "D’ailleurs, l’étude d’impact ne s’arrête nullement sur les flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France du fait de ces nouvelles dispositions", écrit-il dans l'exposé de son amendement.
A ce sujet, l'extrême droite, qui se saisit aussi du sujet, parle "d'immigration nuptiale".
>> Le groupe écolo a déposé un amendement ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes
Le gouvernement ne souhaitait pas inclure la PMA dans son projet de loi. Si l'amendement déposé par quinze députés PS a été rejetté pour irrecevabilité, celui du groupe écologiste est bien passé.
>> Jacques Bompard veut donner le prénom de l'officier d'état civil aux enfants adoptés
Jacques Bompard déposé un autre amendement original. Le député de la Ligue du sud, soutenu par le Front national, propose que, lors de l'adoption, l'enfant porte le prénom de l'officier d'état civil qui reçoit la déclaration. Pour "reconnaître le mérite des officiers d'état civil", dit-il.
>> Objection de conscience pour les maires, ou obligation de marier les époux homosexuels ?
Quatre députés UMP, dont NKM et Jérôme Chartier, déposent un amendement pour obliger les maires à marier des futurs époux, si aucun autre membre du conseil ne souhaite le faire. D'un autre côté, deux autres élus de l'UMP invoquent "l'objection de conscience" pour les maires et souhaitent qu'ils puissent refuser de marier des couples homosexuels.
>> Marion Maréchal-Le Pen dénonce ce qu'elle considère comme "l’activisme militant de certains groupes de pression minoritaires"
La benjamine de l'Assemblée nationale profite d'un amendement pour glisser que c'est "l’activisme militant de certains groupes de pression minoritaires" qui impose aux députés de mettre en place le mariage homo. "A l’évidence, ce projet a pour vocation ou en tout cas pour conséquence de fragiliser l’institution du mariage et la déconnectant de sa finalité qui est la création d’une famille", explique-t-elle.
>> Les amendements co-signés par le FN et l'UMP
Comme l'indique leJDD.fr, quatre amendements sont signés conjointement par des élus de l'UMP et Gilbert Collard, soutenu par le Front national. Deux des amendements sont purement techniques, mais les deux autres visent à donner la possibilité aux maires ou adjoints de refuser la célébration d'un mariage homosexuel, pour "objection de conscience".
>> Jacques Bompard veut autoriser les mariages incestueux
Jacques Bompard veut prendre le gouvernement à son propre jeu. Au pied de la lettre. Et puisque le gouvernement parle de "mariage pour tous", le député d'extrême-droite a déposé un amendement proposant de supprimer l'article 163 du Code civil car "s'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer toute condition restrictive au mariage".
En effet, l'article 163 du Code civil dispose que "le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu".