VERDICT – Sur le projet de loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la suite appartient désormais au Conseil constitutionnel.
Doublement saisi par les députés et les sénateurs UMP, les Sages ont "un mois" pour rendre leur décision, ainsi que le prévoit l'article 61 de la Constitution.
Selon un confidentiel du Figaro de ce vendredi 26 avril (lien payant), la décision des Sages pourrait intervenir le 16 mai - information par nature non vérifiable, puisque les réunions du Conseil constitutionnel ne font l'objet d'aucune annonce.
Matignon a par ailleurs annoncé au Lab, jeudi 25 avril, que le gouvernement ne demandait pas à actionner la procédure qui lui permet de contraindre le Conseil à statuer dans un délai de huit jours, "s'il y a urgence" - une possibilité prévue dans le même article 61 de la Constitution, mais qui, selon le Conseil constitutionnel, sollicité par Le Lab, "n'a jamais été activée".
Sébastien Tronche et Antoine Bayet