QPC - Les maires opposés au mariage homosexuel peuvent-ils invoquer leur liberté de conscience ? Non, répondent ce vendredi 18 octobre les Sages du Conseil constitutionnel en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un collectif d’édiles opposés à la réforme Taubira.
Ces maires demandaient aux Sages de statuer sur la constitutionnalité de l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil.
Dans sa communication, le Conseil constitutionnel écrit ainsi que "le seul fait que les intéressés (les maires, ndlr) soient appelés en cette qualité à appliquer les dispositions contestées et qu'ils soutiennent l'argumentation des requérants ne rendait pas recevables leurs demandes d'intervention, qui n'ont donc pas été admises".
Ainsi, le Conseil constitutionnel a rejetté la liberté de conscience pour les maires, dans un souci de garanti du "bon fonctionnement et de la neutralité du service public de l’Etat" :
Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution.