BOURRAGE D’URNES - A plusieurs reprises depuis le début des débats sur le mariage homosexuel, Christian Jacob, le patron des députés UMP, a accusé les députés socialistes de tricher lors des votes en séance, en utilisant plusieurs boitiers. Une accusation confirmée implicitement par le président de séance du 5 février, soulignant que la pratique est commune à toutes les couleurs politiques de l’hémicycle.
Jacob accuse, le président de séance confirme
Dans la nuit de mardi à mercredi, vers 0h10, le patron des députés UMP, Christian Jacob, demande la parole. Pour un énième rappel au règlement.
L’objet ?
Attirer l’attention du président de séance, le député socialiste Christophe Sirugue, vice-président de l’Assemblée nationale, sur les fraudes que commettraient les députés PS lors des votes.
Ainsi débute-t-il son rappel au règlement :
J’avais interpellé le président de notre Assemblée dimanche pour un fait qui me semblait grave en lui signalant que plusieurs de nos collègues de la majorité utilisaient plusieurs tableaux de vote.
Le président a fait remarquer que chacun devait se concentrer et voter que sur un seul boitier, le sien. Le vote d’après, d’ailleurs, les résultats ont chuté d’une vingtaine de voix. Vous vérifierez tout ça au compte-rendu évidemment.
Et le député de Seine-et-Marne d’affirmer qu’un député de son groupe vient de prendre un député socialiste en flagrant délit de tricherie :
Et là, à nouveau, un de mes collègues vient de voir un collègue de la majorité appuyer sur trois boitiersà l’occasion du dernier vote.
Ainsi demande-t-il de saisir le Bureau de l’Assemblée nationale pour se pencher sur cette question. Et d’ajouter qu’il demande un arbitrage vidéo :
Je voudrais, sans aucune polémique, simplement vous demander de saisir le Bureau pour qu’il puisse visionner le dernier vote qui vient d’avoir lieu.
Et le Bureau s’assurera qu’il n’y a pas eu un député qui a appuyé sur trois boitiers. (…) Ca peut être extrêmement grave sur les résultats.Plus surprenant encore, la réponse faite par le président de séance au patron des députés UMP. Christophe Siruge consent qu’il a "observé ce type de pratiques", qu’il juge "déplorables", tant à droite qu’à gauche.
Mais, s’il transmettra la demande de Christian Jacob au Bureau, le député assure que cela ne change rien :
Je me suis permis de faire la remarque tout à l’heure pour avoir observé, sur chacun des cotés, ce type de pratiques que je trouve déplorable.
Je signale néanmoins qu’un simple regard rapide montre que de toute façon, rien qu’avec les personnes physiques, ce n’est pas de nature à remettre en cause le sens du vote. Mais néanmoins je transmettrai au Bureau votre remarque M. le président Jacob.
Cette querelle sur les votes avait, comme le rappelle Christian Jacob, débuté dimanche lorsqu’il avait interpellé une première fois Claude Bartolone sur ces agissements. Un rappel au règlement retranscrit ainsi dans le compte-rendu de séance :
- M. Christian Jacob. Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement.
Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
- M. le président. Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier.