Le texte n’est pas encore en débat, tout juste s’agit-il d’un pré-projet, que le gouvernement envisage d’ores et déjà d’utiliser l’arme atomique du 49-3 sur le projet de loi El Khomri. Le débat parlementaire doit pourtant débuter seulement en avril à l’Assemblée nationale, après que le texte aura été présenté en conseil des ministres le 9 mars.
Mais la ministre du Travail Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de "convaincre" les parlementaires du bien-fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l'article 49.3 permettant une adoption sans vote , dans un entretien aux Echos ce jeudi 18 février.
Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l'hypothèse d'un 49-3, la ministre affirme que le gouvernement prendra "ses responsabilités". Elle dit, reconnaissant "un changement de philosophie important" :
"Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, NDLR) prendrons nos responsabilités.
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"Manuel Valls prépare probablement un 49-3", déplorait dès mercredi le porte-voix des frondeurs du PS, Christian Paul, dans une interview à Libération . Car la gauche reste traumatisée par les débats polémiques qui l’ont divisée autour de la loi Macron, finalement passée en force via cet outil du 49-3. Pascal Cherki, autre député PS frondeur, dénonce ce jeudi dans Le Figaro "un aveu de faiblesse terrible" de l'exécutif tout en espérant que "le gouvernement tiendra compte des amendements".
Si Myriam El Khomri, la ministre du Travail, reconnaît "un changement de philosophie important", c’est parce que dans le projet qui a été transmis au Conseil d'Etat, le gouvernement prévoit une refondation du droit du travail tout en réaffirmant de grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, laissant entendre que Manuel Valls veut en finir avec les 35 heures… sans le dire trop fortement .