RETARD - Le non-cumul des mandats ne sera pas imposé dès septembre à tous les parlementaires socialistes, a confirmé, ce lundi 3 septembre, le porte-parole du parti et sénateur, David Assouline. Qui réclame néanmoins que "l’engagement de tous les parlementaires" soit tenu.
(article mis à jour à 17h)
"Tout le monde devra porter cette réforme"
"La proposition du PS (sur le non cumul des mandats, ndlr) est claire".
Voilà ce que rappelle, ce lundi matin David Assouline lors du point presse hebdomadaire rue de Solférino, qui ajoute, visant François Rebsamen, le président du groupe PS au Sénat :
On ne distingue pas députés et sénateurs, car tous votent les lois.
Jusqu’ici, rien qui ne peut déplaire à Martine Aubry, la première secrétaire du Parti socialiste, qui, entre prises de parole publiques et missiveaux parlementaires, a multiplié les prises de position – très – fermes sur le sujet.
Le biais ?
Il vient de l’examen attentif du calendrier évoqué, ce lundi 3 septembre, par le porte-parole du parti, puisque l’on y trouve un hiatus avec le calendrier fixé par Martine Aubry.
Citation du sénateur :
Il y a une volonté quasi unanime des militants qui fait que c’est la direction que nous prenons.
Il y aura un débat concret sur les modalités.
Et puis, il y aura une position des groupes parlementaires au moment où le gouvernement déposera son projet de loi sur la question du cumul des mandats.
Le problème ?
Il ne porte pas sur les parlementaires qui, en 2011 – lors des sénatoriales - ou en 2012 – lors des législatives - se sont engagés, en échange d’une investiture du PS, à se conformer à la règle du non-cumul : pour eux, ce sont les règles internes qui prévalent, et la "deadline" de septembre 2012 reste plus que jamais d’actualité.
En revanche ceux qui ont été élus avant la signature de cet engagement – et notamment des sénateurs, en 2008 – peuvent espérer, à la lumière de cette déclaration, repousser le moment de leur renoncement à tout cumul au tempo législatif – avec une loi qui ne s’appliquera que pour les investitures aux prochaines échéances locales, soit 2014.
C’est notamment le cas de François Rebsamen, qui bataillecontre l’application de la règle du non-cumul.
Et c’est bien ce qu’évoquait le même David Assouline, dans Libération, le 28 août, en assurant:
Ceux qui ont été élus avant cet engagement devront s’y tenir pour 2014 d’autant plus que cela devrait être la loi.
Si le délai est rallongé, David Assouline se montre néanmoins optimiste :
Le non-cumul est un engagement répété de notre première secrétaire et du Premier ministre ainsi que du président de la République.
On y va et tout le monde, à gauche et à droite, devra porter cette réforme.
Edit, 3 septembre, 17h:
Après la publication d’une première version de cet article titrée : "Non-cumul: Martine Aubry désavouée par David Assouline, le porte-parole du PS", David Assouline assure au Lab que son intervention, lors du point presse du PS, ne portait que sur la différence entre députés et sénateurs.
Il répète, au sujet du calendrier interne que "l’engagement de tous les parlementaires doit être tenu", mais appelle également, en complément, "tout le monde à le faire dès maintenant". Il assure qu’il ne désavoue, en aucune manière la position de la première secrétaire du PS.
Le Lab a retitré cet article: "Non-cumul : le PS commence à envisager des exceptions", et recontextualisé une partie des informations, mais maintient le biais, réel, entrouvert par le porte-parole du PS, concernant une frange des parlementaires.