Mais qui donc est à l’origine de la mesure controversée de baisser de cinq euros par mois les aides personnalisées au logement (APL) ? Depuis l’annonce de cette diminution décriée, le gouvernement actuel et l’ancien, via Michel Sapin et Christian Eckert, se rejettent en bloc et en détail la responsabilité.
Lundi 24 juillet, un document, révélé par BFMTV , a opportunément fuité en faveur du gouvernement d’Edouard Philippe et d’Emmanuel Macron. Dans cette lettre de cadrage budgétaire envoyée en 2016 par le Premier ministre d’alors, Manuel Valls, à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, on découvre que l’exécutif envisageait bien de raboter les aides au logement. "Il y a la lettre de cadrage qui a été envoyée par Manuel Valls au ministre du Logement et qui a été préparée par monsieur Eckert qui prévoyait cela. Si monsieur Eckert le souhaite, il pourra demander à ce que cette lettre soit publique", avait prévenu Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement sur RMC.
La divulgation de cette lettre de cadrage fait suite aux dénégations de Christian Eckert, ministre du budget sur la fin du quinquennat de François Hollande, qui affirmait que le précédent gouvernement n’avait "jamais" envisagé une baisse des APL .
Suite à la publication de cette lettre de cadrage, "prof Eckert" a encore frappé. Christian Eckert a ainsi repris la plume sur son blog pour réaffirmer sa position et demander à ce que "le gouvernement assume la paternité de ses choix" . L’ancien secrétaire d’Etat explique que cette lettre de cadrage a été envoyée avant les discussions budgétaires et que le gouvernement précédent avait bien décidé, in fine, de ne pas baisser les APL. Il écrit :
"A bout d'arguments sur la baisse des APL, le Gouvernement nourrit la presse d'extraits de documents de travail - non publics - datant de juillet 2016, donnant les dépenses "plafond" que le Premier Ministre envisageait pour élaborer la loi de finances de 2017 AVANT sa finalisation en septembre 2016 et AVANT sa discussion au Parlement d'octobre à fin décembre 2016. (…) Aucune autre mesure que celles mises en oeuvre n'a été évoquée durant les débats parlementaires et encore moins votée. Même Philippe Dallier, rapporteur de la mission logement au Sénat, pourtant peu complaisant par rapport aux Gouvernements précédents, le confirme sur son compte twitter.
"
"Le Gouvernement a le droit de décider une mesure très largement décriée. Il ne peut en rejeter la paternité sur ses prédécesseurs qui ne l'ont pas décidée et pas présentée au Parlement", poursuit Christian Eckert alors que le sénateur LR Philippe Dallier, cité par l’ancien député PS, a bel et bien tweeté que, "rapporteur du budget logement au Sénat", il "confirme que jamais le gouvernement précédent n’avait évoqué un coup de rabot sur les APL" .
Je confirme et je signe. @CECKERT56 a absolument raison. Cette décision n'a jamais été discutée ni évoquée lors des débats.
— Philippe Dallier (@philippedallier) 25 juillet 2017
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, avait pour sa part déclaré au Parisien que "c'est une mesure qui découle du fait que le projet de loi de finances (PLF) 2017 avait été sous-doté car le précédent gouvernement avait prévu, sans l'annoncer, une baisse du montant de ces aides de 140 millions d'euros dans le budget". "Sauf qu'ils nous ont laissés la faire", a poursuivi Jacques Mézard, en ajoutant que le gouvernement n'avait "pas d'autre solution que de la mettre en oeuvre pour combler ce trou".
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