Certes la TVA va augmenter au 1er janvier 2014 ... mais le consommateur n'est pas obligé d'en faire les frais. Tel est l'argument un poil paradoxal lancé par Pierre Moscovici ce 14 novembre sur RTL.
Le ministre de l'Economie explique en effet que la TVA, prélèvement touchant la consommation par excellence et dont l'augmentation doit financer le crédit d'impôt compétitivité (Cice) à destination des entreprises, n'aura pas à toucher si lourdement le portefeuille des Français. Et en appelle à "l'engagement civique" de certains secteurs comme celui de la grande distribution.
Dans un premier temps, Pierre Moscovici explique ce que l'augmentation de la TVA va permettre de financer :
"Voilà pourquoi elle est là, la TVA. C’est par l’entreprise que va reprendre l’économie française complètement, c’est par l’entreprise que reviendra la croissance, c’est par l’entreprise que reviendront les embauches dans le secteur marchand.
"
Puis le ministre sort de son discours habituel et demande que la hausse du taux normal de TVA, qui va passer de 19.6 à 20%, ne soit pas répercutée sur les prix. Autrement dit, que les entreprises fassent le choix de prendre sur leurs marges cette hausse de la TVA :
"Je pense que, vous savez, une augmentation de 0.4 points, personne n’est obligé de la répercuter dans les prix.
Personne ne doit le faire, personne ne doit le faire.
Je pense qu’il est important qu’il y ait des comportements vertueux, notamment dans un secteur de la grande distribution qui doit montrer un engagement civique aux côtés des Français.
"
Au 1er janvier 2014, le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19.6% à 20%. Le taux intermédiaire, aujourd'hui à 7%, passera à 10%. Le taux le plus faible s'appliquant aux produits de première nécessité comme l'alimentation devait descendre de 5.5% à 5%. Cette disposition a cependant été annulée par les députés mi-octobre .
Jusqu'alors, le gouvernement avait plutôt axé sa communication sur cette diminution du taux de TVA sur les produits de première nécessité, arguant que les plus démunis seraient moins touchés. Insister sur le caractère non automatique d'une hausse des prix après augmentation de la TVA est une nouveauté.
[Edit 11h00] Élément de langage
De toutes évidences, les responsables de la majorité sont au diapaison sur ce nouvel argument. Invité de BFMTV ce jeudi, Bruno Le Roux a lui aussi mis en avant la non-automaticité d'une hausse des prix. Et a lui aussi cité en exemple les acteurs de la grande distribution :
"- Bruno Le Roux : Les répercussions de prix ne sont pas obligées de se faire ...
- Jean-Jacques Bourdin : C'est l’usager qui va payer !
- Bruno Le Roux : Mais pas automatiquement !
"
Je reçois ce matin un certain nombre de responsables de la grande distribution, je vais leur poser la question. Pourquoi mécaniquement … [il est interrompu et ne terminera pas son propos] ?