La loi qui veut sanctionner les clients des prostitué(e)s s'achemine doucement mais surement vers les bancs de l'Assemblée. Le 17 septembre, la députée PS Maud Olivier a présenté les grands axes de sa proposition de loi consacrée à la prostitution devant la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée. Un texte salué par la ministre des Droits des femmes ce 27 septembre.
Interrogée par Le Lab en marge d'un déplacement, Najat Vallaud-Belkacem a précisé que le travail était toujours en cours mais s'est félicitée des premières pistes annoncées :
En l'état actuel, je trouve très intéressante la cohérence de l'ensemble de son texte.
Le parcours de sortie de la prostitution est solide.
Les propositions concernant la responsabilisation du client sont également intéressantes.
Dans un rapport d'information qui doit être transformé en proposition de loi, Maud Olivier fait des recommandations pour renforcer la lutte contre le proxénétisme, accompagner les personnes prostituées et aider celles qui souhaitent en sortir, abolir le délit de racolage mais aussi, et c'est la proposition la plus polémique, sanctionner les clients.
Elle propose la création d'un délit de recours à la prostitution puni par une contravention de 1.500 euros maximum. En cas de récidive, le client serait passible de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.
Si Najat Vallaud-Bekacem, qui a toujours plaidé pour l'abolition de la prostitution, salue la volonté de "responsabiliser le client" (expression très consensuelle pour parler de sanction), elle prend soin de ne pas s'avancer sur la façon d'y parvenir ou sur l'échelle des sanctions possibles :
Les modalités sont à définir pour poursuivre cet objectif de responsabilisation du client. Plusieurs pistes sont en lice.
A l'heure où, dans le droit français, seul le client n'est pas mis en cause, l'idée de renverser la charge serait totalement nouvelle. Parallèlement, le délit de racolage pour les prostituées doit être aboli, comme l'a déjà voté le Sénat en mars. Paradoxalement, et même si le client est puni, la prostitution resterait autorisée et les personnes prostituées à l'abri de toute poursuite.
Selon les informations du Lab, la proposition de loi de Maud Olivier pourrait être présentée mardi 1er octobre au groupe socialiste de l'Assemblée. Celui-ci doit décider de son inscription à l'ordre du jour. Commencera alors le débat parlementaire qui, au vu des tensions sur le sujet, pourrait tenter de revenir sur la pénalisation du client.
[Edit 1er octobre] Comme l'indiquait Le Lab, le groupe socialiste s'est accordé sur le dépôt de la proposition de loi de Maud Olivier ce mardi 1er octobre, sanction du client comprise :
Le Parti Socialiste souhaite l'adoption de cette proposition par le Parlement afin que la France rejoigne vraiment le groupe des pays abolitionnistes.