Un petit événement a eu lieu la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Dans la discrétion d’une commission. Alors que la commission du développement durable du Palais Bourbon examinait un projet de loi retranscrivant des directives européennes en matière environnementale, un amendement déposé par la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a provoqué un imbroglio.
D’abord accepté et soutenu par le rapporteur PS du texte, l’amendement de la nièce de Marine Le Pen a finalement été rejeté. En commission puis dans l’hémicycle. Retour sur les différentes étapes de ce cafouillage.
Un amendement qui dérange
1. L’amendement de Marion Maréchal-Le Pen
Députée non-inscrite dans un groupe parlementaire, Marion Maréchal-Le Pen ne siège pas dans la commission du développement durable qui a examiné son amendement. Un amendement qui spécifiait que, "dans une zone industrielle à risque classée Seveso, l'exploitant communique aux associations de riverains ou de défense de l'environnement le plan d'opération interne prévu pour prévenir les éventuels accidents".
L’amendement est technique, pas politique, souligne au Lab l’entourage de la députée FN qui assure également qu’il n’est "pas du tout le fruit d’un lobby".
2. Imbroglio en commission
Absente de la réunion de la commission – dont aucun compte-rendu détaillé n’est accessible -, c’est par une dépêche AFP que Marion Maréchal-Le Pen et son équipe ont appris le parcours tortueux de leur amendement. Ainsi, comme le rapportait l’agence de presse, "pour la première fois un amendement déposé par la députée FN a reçu un avis favorable". Un avis favorable tout d’abord délivré par le rapporteur du projet de loi, le député PS Philippe Plisson qui précisa alors que le gouvernement n’était pas opposé au texte.
Conscient de la gêne politique que pourrait occasionner ce soutien à un amendement FN, à la demande de plusieurs députés socialistes, la commission est appelée à délibérer une nouvelle fois, quelques minutes plus tard. Verdict : un changement d’avis du rapporteur, un nouveau vote et l’amendement est rejeté.
3. Les réactions sur le fond
Si le président PS de la commission Jean-Paul Chanteguet a expliqué que, sur le fond, des éléments techniques de l’amendement Maréchal-Le Pen empêchaient son adoption, l’entourage de la députée a une vision toute différente. Et place l’épisode sur le terrain politique. Voire politicien.
Ainsi l’entourage de la députée confie au Lab :
Les députés socialistes ne s’en sont pas cachés. Ce n’était politiquement pas possible pour eux de voter ce texte. Pourtant, ce n’était pas un sujet politiquement connoté.
Quant à l’argument technique, il est faux car un autre article de cette loi prévoit le même type de cas.
4. Le PS reconnait "une boulette"
Côté UMP, Christian Jacob ne s’est pas fait prier pour railler ce manqué. "Les socialistes sont toujours prompts à nous donner des leçons de morale sur le FN", a déclaré non sans ironie le patron des députés UMP.
Au PS, on reconnait que c’est "une boulette" et que l’amendement "est passé à l’as" au milieu des centaines d’amendements examinés par la commission.
Contacté par le Lab, Arnaud Leroy, député PS des Français de l’étranger, membre de cette commission, concède une justification politique :
Le fait qu’il soit déposé par Marion Maréchal-Le Pen a joué. Comme un amendement déposé par l’opposition UMP, on se dit qu’il y a un loup caché derrière.
"Ca va très vite", explique au Lab un autre député socialiste membre de cette commission pour justifier l’erreur et qui préfère moquer un amendement "qui n’est pas dans le domaine de compétence" de l’élue d’extrême-droite.
5. Le soutien d’un député UMP
Rejeté par la commission, l’amendement est revenu dans le débat lors de la discussion générale dans l’hémicycle, le mercredi 15 mai.
Et c’est le député UMP Julien Aubert qui a, le premier, soulevé la question de l’imbroglio survenu en commission, jugeant "la procédure un peu baroque". Et ce, pour prendre la défense de Marion Maréchal-Le Pen.
Je voudrais de plus signaler la procédure un peu baroque selon laquelle nous avons travaillé en commission, avec une nouvelle convocation hors normes une heure après la réunion organisée en application de l’article 88. C’est un peu étrange. Le rapporteur avait donné un avis favorable, par exemple, à l’amendement n° 83 de Mme Marion Maréchal-Le Pen à l’article 4 ; et, une heure après, nouvelle convocation, et nous réexaminons cet amendement. Nous n’avons pas compris ce qui justifiait le fait que le rapporteur, le Gouvernement et le président de la commission aient changé d’avis dans l’heure, pourquoi ce qui était vertu à dix-sept heures est devenu vice à dix-huit heures. Nous n’osons pas imaginer, évidemment, que l’identité de la signataire de l’amendement en soit la cause.
Quoi qu’il en soit, quand on voit ce type de procédure et ce type de fonctionnement, il nous est évidemment difficile de travailler de manière tout à fait transparente et efficace.
6. MMLP remercie le député UMP
Peut-être émue par ce soutien, Marion Maréchal-Le Pen, appelée pour défendre "l’amendement 86", s’est trompée d’objet. Et d’amendement. Elle en a ainsi profité pour remercier Julien Aubert et souligné la vraie raison, selon elle, du rejet exprimé finalement par le rapporteur :
Je remercie mon collègue du Vaucluse, Julien Aubert, d’avoir rappelé l’émoi suscité en commission par cet amendement. Il a d’abord été adopté en commission avec un avis favorable du rapporteur avant d’être rejeté une heure plus tard après une nouvelle délibération demandée par les députés socialistes. Je pense que l’amendement était légitime sur le fond mais que l’auteure, a priori, l’est nettement moins dans vos esprits.
Pourtant, il était simple. Il permettait aux associations de riverains, de protection de l’environnement et de santé publique de demander le plan d’opération interne à l’exploitant afin de s’assurer de son existence. C’est donc quelque chose d’assez restreint et l’argument de la confidentialité qui était avancé ne tient pas puisque le nouvel article 515-35 permet au préfet de rejeter une demande risquant de porter atteinte à la confidentialité des informations industrielles et commerciales.
Et d’ajouter plus tard dans le débat, au moment de défendre bel et bien l’amendement à l’origine de la controverse :
Pardonnez-moi, j’ai inversé les amendements. Mettez-le sur le compte de l’émotion suscitée par le soutien de notre collègue (Rires) et surtout de la vive envie d’entendre votre argumentation. L’amendement est défendu.
7. La non définitif de la majorité
Un peu gêné aux entournures, la majorité n’a pas souhaité alors s’appesantir sur les questions politiques posées par cet imbroglio, préférant se concentrer sur le fond du texte.
Philippe Plisson a ainsi expliqué pourquoi la commission émettait finalement un avis défavorable :
L’idée défendue par l’amendement, qui est de permettre la diffusion des plans d’opération interne aux associations de riverains et aux associations de protection de l’environnement, ne me semble pas complètement pertinente. Le POI est en effet un document technique complexe, qui décrit dans le degré de détail le plus fin l’ensemble des procédures et moyens mobilisés dans différentes configurations accidentelles. Le risque est donc grand, en le mettant à la disposition d’un public qui ne dispose pas nécessairement des compétences techniques adéquates, de susciter des interrogations ou des inquiétudes peu ou mal fondées. Je ne suis pas non plus enthousiaste à l’idée de faciliter l’action d’individus ou de groupes criminels qui pourraient ainsi identifier les vulnérabilités d’une installation industrielle et démultiplier l’impact de l’agression qu’ils envisagent de commettre. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.
Puis, de manière lapidaire, la ministre présente, en l’occurrence Delphine Batho, a clos le sujet.
Défavorable. Je rappelle de surcroît que toute association ou riverain peut aujourd’hui demander aux services de l’État la communication des POI.