Réforme constitutionnelle et déchéance de nationalité : Fillon s’exonère des "demandes" de LR pour poser ses propres conditions

Publié à 15h26, le 06 janvier 2016 , Modifié à 15h27, le 06 janvier 2016

Réforme constitutionnelle et déchéance de nationalité : Fillon s’exonère des "demandes" de LR pour poser ses propres conditions
François Fillon. © THOMAS SAMSON / AFP

La droite va-t-elle voter la réforme constitutionnelle qui doit constitutionnaliser l’état d’urgence ainsi que la déchéance de nationalité ? Le bureau politique de Les Républicains a voté, ce mercredi 6 janvier, et adopté une position : non à la "déchéance pour tous" et quelques "demandes" au gouvernement afin de l’appuyer sur ce texte.

Mais, au cas où cela vous aurait échappé, il y a une primaire à droite en fin d’année et chaque candidat joue également sa stratégie personnelle sur la question. Ainsi François Fillon a-t-il annoncé sur Twitter son intention de ne pas être enchaîné à la ligne officielle de son parti. Lui la joue perso et annonce qu’il "attendra le débat parlementaire pour (se) prononcer". Surtout, l’ancien Premier ministre qui rêve de l’Elysée en se rasant explique qu’il mettra "des conditions propres à (son) vote". Des conditions qu’il détaillera auprès du Point et qui seront révélées jeudi.

Ce mercredi, Nicolas Sarkozy s'est déclaré opposé à l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français, pour ne pas créer des apatrides, selon des participants au bureau politique du parti. Le bureau politique s'est au final prononcé en faveur de la révision constitutionnelle mais sous certaines conditions. Notamment l'extension de la déchéance de nationalité aux "délits de terrorisme" et non aux seuls crimes. En fait, l'article 25 du code civil sur la déchéance de nationalité concerne les crimes et les délits mais le projet gouvernemental, après des réserves du Conseil d'Etat, n'a pas retenu les délits pour la déchéance des binationaux nés français.

Sur 51 présents, cinq membres du BP ont voté contre : Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrick Devedjian, Hervé Mariton, Benoist Apparu et Edouard Philippe. Il y a eu deux abstentions: Gérard Longuet, Rachida Dati.

Les Républicains veulent aussi connaître le calendrier d'application et ses conditions (présenter la loi d'application en même temps que la révision constitutionnelle), élargir les possibilités de pose de bracelet électronique par décision administrative. Nicolas Sarkozy veut également faire une "demande solennelle" de commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015.

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