Officiellement, pour la "remise à plat fiscale" annoncée par le Premier ministre, aucune piste n'est privilégiée. Mais Michel Sapin a tout de même sa petite préférence. Invité de RTL ce 26 novembre, le ministre du Travail s'est avancé sur la question très précise d'une progressivité de la CSG. Faisant ainsi fi des consignes de prudence de son collègue du Budget, Bernard Cazeneuve.
S'il décide de ne pas prendre position sur la possibilité d'une retenue à la source de l'impôt mensualisée, Michel Sapin est beaucoup plus prolixe sur la CSG. Ce mardi, il se dit favorable à sa progressivité :
"Sur le principe oui [je suis favorable], parce que vous avez aujourd'hui la CSG qui rapporte plus que l'impôt sur le revenu et vous avez un impôt sur le revenu qui est relativement juste parce qu'il est progressif : plus on gagne de l'argent et plus on va payer d'impôt tandis que s'agissant de la CSG (...) au premier euro chacun paye la même chose.
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Michel Sapin précise tout de même qu'il peut y avoir des "difficultés dans la mise en oeuvre":
"Je comprends tout à fait qu’on veuille réfléchir dans ce sens-là mais il y a un certain nombre de difficultés dans la mise en œuvre.
Dans ce domaine-là c’est toujours dans le détail et les conséquences que se cache éventuellement la difficulté.
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La CSG, qui est l'une des sources de financement de la protection sociale, a rapporté environ 90 milliards d'euros en 2013 contre 60 milliards pour l'impôt sur le revenu. Elle s'applique actuellement à taux fixe pour tout le monde de la même façon.
Cette prise de position de Michel Sapin, alors que le débat sur la réforme fiscale en est à ses balbutiements, n'est pas anodine. D'abord parce que la veille au soir, le ministre délégué au Budget a mis justement en garde sur BFMTV ceux qui voudraient "s'enfermer dans des hypothèses".
Interrogé sur la question de la fusion CSG/impôt sur le revenu, Bernard Cazeneuve a en effet répondu :
"Des tas d'autres pistes peuvent exister et notre rôle est de privilégier les objectifs que nous voulons atteindre plutôt que de nous figer sur telle ou telle hypothèse qui pourrait nous conduire à perdre de vue l'ensemble du paysage.
"
Pas anodine enfin puisqu'en septembre dernier, Jean-Marc Ayrault a écarté tout recours à une CSG progressive dans le budget 2014, arguant que cette mesure "aurait des effets compliqués" et ajoutant qu'il fallait "faire attention à ne pas trop mettre à contribution les classes moyennes ".
Fin octobre 75 députés socialistes et écologistes ont déposés des amendements favorables à la progressivité de la CSG à l'occasion du vote du Budget de la sécu. Parmi eux, Laurent Baumel, Pascal Cherki, Jérôme Gudej, Christian Paul ou encore François de Rugy.