Réserve parlementaire : comment ça marche ?

Publié à 16h53, le 25 septembre 2012 , Modifié à 17h27, le 25 septembre 2012

Réserve parlementaire : comment ça marche ?
(Reuters)

Claude Bartolone met l'Assemblée nationale au régime. Le président du Palais-Bourbon a annoncé mardi la baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) et le gel du budget de l'Assemblée pour 5 ans. Dans la lignée de la "République exemplaire" voulue par François Hollande pendant la campagne, Claude Bartolone a aussi émis la volonté de rendre son institution "plus exemplaire, plus ouverte, et plus utile".

Pour cela, il veut donner plus de transparence à l'activité des parlementaires. Et particulièrement à la réserve parlementaire. 

La réserve parlementaire c'est une enveloppe permettant la subvention par les élus de projet locaux, après étude du dossier. 

Longtemps taxée de mic-mac ou de "légénde d'hémicycle à la face sombre", cette somme d'environ 90 millions d'euros par an va être réformée.

>> La réserve parlementaire nouvelle version 

Cette ligne de crédit de 90 millions d'euros inscrite au budget de l'Etat ne sera plus attribuée en toute opacité et à discretion des plus hauts dignitaires de l'institution. 

"Je proposerai au bureau de l'Assemblée nationale que l'on procède à la répartition de ces crédits selon le principe de stricte équité", a annoncé M. Bartolone. 

Désormais, chaque groupe politique se verra attribuer une part de la réserve au prorata de ses effectifs, pour une enveloppe moyenne par député de 120 000 à 140 000 euros. Cette somme reste semblable à l'enveloppe des années précédentes. 

Et surtout, changement principal, Claude Bartolone a souhaité mettre de la transparence dans cette opération. En fin d'année, "la liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée", a-t-il déclaré. 

L'intention est de "mettre fin aux fantasmes", a-t-il affirmé à Acteurs publics. Et de préciser : "cette somme est destinée à des associations pour développer des projets, à des collectivités locales pour les aider à financer des investissements de proximité". 

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