[DOCUMENT LE LAB] – L’Assemblée nationale a validé, le 10 octobre, la réforme annoncée par Claude Bartolone de la réserve parlementaire. Pour l’appliquer, Bruno Le Roux, président du groupe PS, a écrit aux députés socialistes pour leur donner les nouvelles instructions.
Révélée par le Canard Enchaîné du mercredi 17 octobre, le Perchoir s’est procuré la lettre d’instructions de Bruno Le Roux aux députés socialistes en vue d’appliquer la réforme de la réserve parlementaire.
Comment le groupe PS met en œuvre cette transparence nouvelle ?
"Il a ainsi été décidé … "
Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a mis la chambre basse au régime sec. Et notamment en ce qui concerne la réserve parlementaire – cette enveloppe permettant la subvention par les élus de projet locaux-, qu’il souhaite plus transparente.
Cette réforme a été validée par le Bureau de l’Assemblée nationale du 10 octobre :
Sur proposition du Président, le Bureau a approuvé la réforme des modalités de répartition de la réserve parlementaire, attribuée désormais sur la base d’une répartition égale entre les députés.
Il a également retenu le principe de la publication, à la fin de chaque exercice budgétaire, des projets financés à partir de la réserve parlementaire.
130 000€ par député :
Une décision que rappelle d’emblée Bruno Le Roux dans sa missive envoyée, le 11 octobre, à l’ensemble des députés socialistes :
Le bureau de l’Assemblée a approuvé hier les dispositions relatives à la réserve parlementaire. […]
Il a ainsi été décidé qu’à chaque groupe est attribuée, par année, une somme théorique de 130 000 euros par députés.
Soit, une somme globale de 75 010 000 euros pour l’ensemble des 577 députés de l’hémicycle. Sur un montant total destiné à la réserve parlementaire de 90 millions d’euros.
Les contraintes :
Le courrier explique aux élus socialistes du Palais Bourbon qu’ils ont jusqu’au vendredi 19 octobre pour transmettre leurs demandes au groupe quant à l’utilisation de cette manne financière. Ensuite, ces souhaits seront à leur tour transmis au rapporteur général du budget, le socialiste Christian Eckert.
Puis, Bruno Le Roux détaille les contraintes et les limites de ces requêtes. Ainsi, ces 130 000€ ne pourront être utilisés que dans deux cas :
Ces demandes doivent préciser les caractéristiques de chaque opération, en séparant les demandes relatives aux associations de celles aux collectivités territoriales.
Pour chacun des cas, certaines règles devront ainsi être respectées :
> Pour les associations :
Les attributions aux associations ne peuvent être inférieures à 1000 euros par dossier. […]
Le nombre de dossiers associatifs doit être limité à 4 par député.
> Pour les collectivités :
Les aides aux collectivités sont limitées à 50% des travaux hors taxes et ne concernent que les investissements.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’octroi de la subvention.
Pour cela, Bruno Le Roux livre dans sa lettre des modèles des tableaux à remplir par les députés :
Le calendrier :
Enfin, rappelant que "le déroulé des opérations sera identique à celui des années précédentes", le patron des députés socialistes détaille encore plus précisément ce que sera le calendrier à suivre :
Début janvier, le rapporteur général du budget fera connaître à chaque député la liste et le montant des opérations retenues.
Il appartiendra ensuite aux députés de "finaliser la constitution des dossiers complets et de les transmettre aux ministères concernés qui prendront les arrêtés correspondants".
Après quoi, les élus devront patienter "dans un délai de l’ordre de trois mois" la réponse de validation des projets par les ministères consultés.La lettre de Bruno Le Roux datée du 11 octobre :
