LIVE TWEET - Point NVB, épisode 53. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault se réunit ce mercredi 9 octobre à l'Élysée pour un conseil des ministres très chargé, consacré à la réforme pénale de Christiane Taubira et au budget de la sécurité sociale pour 2014 présenté par Marisol Touraine.
Le compte-rendu est assuré par Najat Vallaud-Belkacem et à suivre avec @DelphineLegoute.
>> Dans l'actualité de ce mercredi
#POULE
A l'Assemblée nationale, un incident a marqué la séance de nuit du mardi 8 octobre. Depuis les bancs de l'UMP, un député a imité une poule alors que s'exprimait l'élue écologiste Véronique Massonneau.
Interrogée à ce sujet à la sortie du conseil des ministres, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille a "déploré cet incident" :
Je déplore cet incident qui est la traduction d'un machisme. C'est déplorable, déplorable. Il faut un rappel très ferme sur ce genre de dérapage. Ils ont du mal à se contrôler.
Je viens d'un milieu professionnel sans sexisme et j'ai découvert le sexisme en politique.
De son côté, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture a jugé cela "lamentable" :
C'est lamentable. Ça arrive à toutes les femmes politiques trop souvent.
#LOI TRANSPARENCE
Saisi par des parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, textes symboles suite à l'affaire Cahuzac.
Une décision qui a "réjoui" le président de la République, selon les mots de la porte-parole du gouvernement. Il a estimé que les Sages avaient "validé les grands principes de rénovation démocratique".
"Au 1er février il y aura publication des déclarations d' intérêt et de patrimoine des parlementaires" (Vidalies) — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) October 9, 2013
>> Dans l'agenda du conseil des ministres
#RÉFORME PÉNALE
La réforme de Christiane Taubira qui avait généré une polémique avec Manuel Valls cet été arrive au conseil des ministres. Il s'agit du "projet de loi relative à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines."
Le texte supprime les peines plancher instaurées sous Nicolas Sarkozy et crée une peine de probation en milieu ouvert - la prison "hors les murs" - pour les peines de 5 ans de prison maiximum.
Ce mercredi matin sur Europe 1, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création de 1.000 postes supplémentaires dans le cadre de cette réforme pénale.
Un projet de loi présenté par la garde des Sceaux sans conseiller com'. Aucun remplaçant n'a en effet été trouvé après le départ de sa conseillère le 1er octobre.
Pour le gouvernement, la prison "hors les murs" ne constitue pas un remplacement de la prison mais représente plutôt un nouveau type de peine :
"La contrainte pénale ne remplace pas la prison, elle constitue une nouvelle peine" a dit Taubira #PrisonHorsLesMurs#pointNVB — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) October 9, 2013
Côté calendrier, le texte arrivera au Parlement après les municipales, le 8 avril :
Le texte sera à l'Assemblée le 8 avril, "ce sera concordant avec les moyens humains dégagés d'ici là" a dit Ayrault #pointNVB — Delphine Legouté (@DelphineLegoute) October 9, 2013
#BUDGET DE LA SÉCU
Après le budget 2014, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Les Echos ont listé les changements.
Côté économies, la baisse du plafond du quotient familial ou le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraite, passant du 1er avril au 1er octobre.
Côté dépenses, le tiers payant accordé aux mineures de plus de 15 ans souhaitant la prescription d'un contraceptif ou la majoration du complément familial pour les familles pauvres.