Un amendement de François Hollande sur les parachutes dorés censuré par le Conseil constitutionnel 15 ans après son adoption ?

Publié à 12h47, le 25 juin 2013 , Modifié à 12h47, le 25 juin 2013

Un amendement de François Hollande sur les parachutes dorés censuré par le Conseil constitutionnel 15 ans après son adoption ?
François Hollande, en 2006. (Maxppp)

LONG TIME AGO - En octobre 1999, François Hollande, alors député socialiste de Corrèze, parvenait à faire passer un amendement, auquel il a attaché son nom, au projet de loi de Finances. Une adoption peu surprenante étant donnée la majorité de gauche de l’époque. C’est donc grâce à cet amendement, voté à la quasi-unanimité, que les parachutes dorés sont aujourd’hui fiscalisés.

Celui qui allait devenir en 2012 chef de l’Etat justifiait alors cet amendement au Budget :

Quand on licencie un salarié et qu'on lui donne quelques mois de compensation, c'est normal qu'il ne soit pas imposé. Mais lorsqu'un dirigeant reçoit plusieurs millions de francs, il me paraît normal qu'il soit imposé.

Problème :

Près de quinze ans après le vote de cette mesure, les Sages viennent d’être saisis par le Conseil d’Etat via une Question prioritaire de constitutionnalité, révèlent les Echos qui ajoutent que cette procédure "fragilise un pan de la fiscalité".

Pour en arriver une nouvelle fois aux Sages, qui n’avaient rien trouvé à redire à cet amendement en 1999, "l’amendement Hollande" "a donné lieu à des contentieux", écrivent les Echos.

Résultat ?

Le Conseil d'Etat a donc renvoyé hier la question au Conseil constitutionnel, estimant implicitement que le texte en l'état crée de trop grandes différences de traitement entre contribuables.

La balle est désormais dans le camp des Sages qui ont trois mois pour se prononcer. En cas de censure, "les conséquences pourraient être considérables", prévient le quotidien économique.

 

Du rab sur le Lab

PlusPlus