Un rappel à la loi pour le conseil municipal de Fontgombault qui refuse de célébrer tout mariage homo

Publié à 20h07, le 07 novembre 2013 , Modifié à 21h10, le 07 novembre 2013

Un rappel à la loi pour le conseil municipal de Fontgombault qui refuse de célébrer tout mariage homo
Capture d'écran du site de Fontgombault.

La réaction de l'État ne s'est pas faite attendre. La Nouvelle République révèle ce jeudi 7 novembre que le conseil municipal de Fontgambault (Indre) refuse par principe de célébrer tout mariage homosexuel. Ce qui provoque un "ferme rappel à la loi" de la sous-préfète.

Ce village de moins de 300 habitants a adopté une délibération le 24 octobre refusant a priori de célébrer tout mariage homosexuel en vertu d'une  "loi naturelle supérieure aux lois humaines". Et le maire, et ses adjoints de menacer de démissionner si on les force à unir des couples homosexuels.

La préfecture de l'Indre transmet ce jeudi au Lab un communiqué limpide à destination des élus de Fongmbault :

La sous-préfète du Blanc n’a pas manqué de faire un ferme rappel à la loi, par écrit, dans le cadre du contrôle de légalité, au maire de Fongombault. [...]

En dehors des cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait, c’est-à-dire une atteinte grave à une liberté fondamentale et c’est au juge judiciaire qu’il appartiendra d’apprécier la responsabilité de l’officier d’état civil.

Exactement comme le communiqué lapidaire du préfet des Pyrénées Atlantiques face au maire récalcitrant d'Arcangues, la préfecture de l'Indre rappelle ensuite qu'un maire qui refuserait de marier deux hommes ou deux femmes risque une sanction pénale pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et "des poursuites pénales" pouvant aller jusqu'à la révocation en conseil des ministres.

"En dernier lieu, la sous-préfète du Blanc n’a pas manqué de mettre en garde le maire de Fontgombault contre tous propos pouvant donner lieu à des poursuites pénales", poursuit le communiqué en indiquant que le procureur du TGI de Châteauroux "a été tenu informé de ces échanges".

Delphine Legouté avec Paul Larrouturou

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