Un rapport sénatorial propose de supprimer la Hadopi

Publié à 07h34, le 05 novembre 2015 , Modifié à 13h21, le 05 novembre 2015

Un rapport sénatorial propose de supprimer la Hadopi
© MIGUEL MEDINA / AFP

La Hadopi tombe petit à petit en décrépitude. Comme le souligne Le Parisien de ce jeudi 5 novembre, entre 2013 et 2014, le gouvernement n’a pas procédé à la nomination de trois membres de l’instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Un signe avant-coureur d'une mort annoncée.

Fort de ce constat, un rapport sénatorial, issu de la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, relayé par Le Parisien mais aussi par NextInpact, propose tout bonnement de supprimer la Hadopi, jugée inefficace.

Le rapporteur de ce document, le sénateur RDSE Jacques Mézard, considère "que cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet". Et de fustiger la riposte graduée :

"

Les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants.

"

Voilà la Hadopi habillée pour l’hiver et pour une longue hibernation.

Le sénateur propose également une évolution de la Hadopi en un "outil parmi d’autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur internet". "Il pourrait subsister sous forme de commission spécialisée voire d’établissement public", ajoute le rapporteur.

Critique envers cette Haute autorité, pourtant défendue par Jack Lang, la gauche était divisée quant à son devenir, lors de la campagne présidentielle de 2012. Ce qui avait agité la campagne de François Hollande. Pourtant, dès l’arrivée à l’Elysée du socialiste, les jours de la Hadopi paraissaient comptés. Trois ans et demi plus tard, elle est toujours là. Mais pour combien de temps encore ?

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