INFO LAB - Emmenés par la députée de Corrèze et maire d'Uzerche, Sophie Dessus, des députés PS ont proposé, à Jean-Marc Ayrault, puis à Manuel Valls, ces dernières semaines, des aménagements limitant très sérieusement la portée de la loi sur le non-cumul des mandats.
Et qui contreviennent très fortement aux consignes délivrées le 16 janvier par François Hollande.
Les "députés des champs" veulent rester maires ou vice-présidents de conseil général ou régional
Dans un courriel que Le Lab s'est procuré et adressé ce mardi 5 février à l'ensemble des députés socialistes de l'Assemblée, la député de Corrèze Sophie Dessus rend compte des propositions qu'elle a présentées, avec trois de ses collègues, Carole Delga, Hervé Feron, et Hugues Fourage, à la fin du mois de janvier au patron du gouvernement puis au ministre de l’Intérieur.
Elue dans la circonscription qui fut longtemps celle d'un certain François Hollande, Sophie Dessus assure à ses confrères que les limitations au principe du non-cumul qu'elle présente sont issues d’une "réflexion qui a associé une cinquantaine d'entre [eux]".
Concrètement, ainsi qu’il l’avait déjà fait savoir, le petit groupe, autobaptisé "députés des champs", propose que l’interdiction du cumul s’applique au cumul d’un "mandat parlementaire et un mandat de Président de Conseil Général, Régional, ni de Maire d’une commune de plus de 30000 habitants".
Autrement dit : députés comme sénateurs pourraient tout à fait continuer à cumuler un mandat de maire d’une ville de moins de 30.000 habitants avec leur mandat parlementaire, mais ce serait également le cas d’un mandat de vice-président d’un exécutif local– conseil général ou conseil régional.
Les quatre députés recommandent également de "limiter les indemnités des élus au montant de l’indemnité parlementaire", ainsi qu’une limitation dans le temps, en limitant "à deux le nombre de renouvellements d’un même mandat".
Leur principal argument, martelé depuis plusieurs mois à présent, tient dans le lien que les parlementaires doivent pouvoir continuer à entretenir avec le "terrain" :
Il faut conserver la possibilité d’avoir au Parlement des députés et des sénateurs en responsabilité locale sur le terrain, qui connaissent le contexte d’application des lois et son évolution en temps réel.
Le texte sur le non-cumul doit être examiné à la fin du mois de février ou au début du mois de mars en conseil des ministres. François Hollande s’est engagé, lors de ses vœux aux parlementaires, le 16 janvier, à faire cesser tout cumul.
François Hollande avait notamment promis :
J'ai demandé au premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local.
Et précisé qu’elle s’appliquerait :
Quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée.