Christiane Taubira a reçu, ce mardi 19 février, les conclusions d’un rapport d’experts, qui étudiait l’opportunité de rouvrir huit tribunaux de grande instance fermés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Dont celui, éminemment symbolique, de Tulle, dont la fermeture avait provoqué la colère du député de la circonscription, un certain … François Hollande.
Cet audit conduit par Serge Daël, un conseiller d’Etat, également président de la Commission d’accès aux documents administratifs, a étudié "la présence et l’organisation de la justice" dans sept sous-préfectures - Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur – ainsi qu’une préfecture – Tulle.
Verdict : au prix d'une accrobatie argumentative, la mission assure ne pas recommander de "recréer" un tribunal à Tulle ... mais la ville retrouvera bien un TGI.
La mission recommande en effet de "mettre le siège du Tribunal de Grande Instance" départemental de la Corrèze a Tulle.
Le siège actuel du TGI de la Corrèze, à Brive, deviendrait, lui, une "chambre détachée", avec des compétences renforcées en matière de justice économique.
Le coût de cette opération, étudiée par la mission, serait de 3,3 millions d'euros, et pourrait, selon Serge Daël, être conduit dans un délai proche "d'une année".
C'est, parmi huit cas étudiés par la mission, le seul qui retrouvera ce statut.
Serge Daël a mis en avant le statut de "ville institutionnelle" de Tulle, pour expliquer ce choix. Il ne s'agit pas, a bien précisé Serge Daël, d'une création, mais d'un transfert, mettant en avant les vertus du tribunal de grande instance départemental unique.
Le cas est doublement symbolique :
- François Hollande, alors président du conseil général et député de la Corrèze, avait promis, dans les colonnes de France Soir, que "rien n’est irréversible", et "on peut défaire ce qui a été mal fait". Pour cela il suffit même, précisait-il, d’un simple "décret"
- Le maire de Tulle et conseiller ès affaires corréziennes à l’Elysée de François Hollande, Bernard Combes… avait lui-même grillé toute priorité, en annonçant lui-même,le 30 octobre 2012, la réouverture du TGI, d’ici "à septembre 2013".