Laurence Rossignol le dit elle-même, elle n'est "certes pas une élue de la capitale", mais elle souhaite tout de même ouvrir le débat. A la faveur des discussions sur le projet de loi Consommation, la sénatrice socialiste a tenu vendredi 13 décembre à revenir sur un projet de décret du gouvernement, qui renforcerait le monopole des taxis. Fin de non recevoir du ministre Benoît Hamon, présent en séance. Le Lab vous raconte leur échange.
Laurence Rossignol plaide pour l'ouverture à la concurrence de la profession, ou en tout cas, pour une augmentation du numerus clausus qui la réglemente: trop peu de taxis circulent dans la capitale selon elle.
Or, en juillet dernier, Le Figaro annonce qu'après une mobilisation des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de publier un décret très favorable aux taxis et pénalisant pour le secteur des chauffeurs privés qui les concurrence. Il imposerait un délai de 15 minutes entre le moment de la réservation et l'arrivée sur place du chauffeur. Une façon d'écraser la concurrence selon les professionnels du secteur.
Laurence Rossignol s'en saisit justement au Sénat, et dit tout le mal qu'elle pense de ce décret :
Ce problème nous concerne tous, et l'essentiel ne réside pas dans l'article que nous votons, mais dans le décret que le Gouvernement est en train de préparer. [...]
Le décret en préparation, qui prévoit d'instituer un délai entre la réservation et la course, vise à maintenir le monopole des taxis sur le transport particulier dans Paris. Or ce monopole n'est pas sain, car il bloque toute évolution.
Puis Laurence Rossignol s'interroge sur le bien-fondé du monopole des taxis. Et c'est en tant que femme de gauche qu'elle argumente :
Il m'arrive, en tant que parlementaire, d'avoir à voter – ce que je ne peux faire sans avoir quelques hésitations, je ne le cache pas – l'ouverture à la concurrence de services publics où existe un monopole, celui-ci étant alors dénoncé comme un obstacle au développement économique…
Ainsi, il faudrait voter l'ouverture à la concurrence des services publics, mais maintenir le monopole et renoncer à la concurrence lorsqu'il s'agit d'activités privées !
Ce décret n'a jamais été publiquement évoqué par le gouvernement. Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, qui défend alors son projet de loi devant le Sénat, ne nie pas l'existence de ce décret. Mais il choisit tout bêtement de lui répondre que ce n'est pas le sujet du jour :
La responsabilité du Gouvernement, indépendamment des décisions susceptibles d'être prises concernant ces marchés, est de faire en sorte que l'activité des VTC intègre un certain nombre d'exigences, liées, notamment, à la durée de présence sur les sites des aéroports ou à la formation.
C'est bien le sens de notre action. Quant au débat qui s'ouvrira, ou pas, sur la question de la libéralisation des professions réglementées, il ne concerne pas ce projet de loi. En tout cas, ce ne sera pas pour ce soir ! Ce débat interviendra peut-être plus tard, et j'ai bien entendu votre demande, madame Rossignol.
Une position gouvernementale défendue par certains députés PS comme Razzy Hammadi, qui a fait de la préservation du monopole un de ses combats. En juin dernier, il dénonçait dans la montée en puissance des chauffeurs privés "un marché qui sombre dans l'anarchie".
Il avait alors défendu devant les députés les chauffeurs de taxis :
Aujourd’hui, les chauffeurs de taxi souffrent dans notre pays. La concurrence à laquelle ils sont confrontés est sauvage et injuste. Aujourd’hui, un chauffeur de taxi paye une licence.