Le président de la très puissante commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, explique au Figaro, ce vendredi 6 juillet, qu'il a bien l'intention de "toucher au Conseil constitutionnel", et évoque les différentes pistes à l'étude.
"Nous allons toucher au Conseil constitutionnel"
Sur lefigaro.fr
Il faut réformer le Conseil constitionnel, et ne pas hésiter à envisager de le "saborder".
Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère et tout nouveau patron de la commission des lois de l'Assemblée nationale, évoque, dans Le Figaro, ce vendredi 6 juillet, les intentions du PS pour réformer le Conseil constitutionnel :
"Nous allons toucher au Conseil constitutionnel, dont le rôle a beaucoup évolué [...]
Il y aura d'abord une révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance du parquet, dès 2013.
Le reste viendra sans doute dans un deuxième temps."
Selon le quotidien, c'est lors de cette seconde phase qu'une remise à plat complète de la composition du Conseil pourrait être envisagée:
Le parlementaire évoque même la possibilité de "saborder" le Conseil, une fois la réforme adoptée, pour renouveler entièrement sa composition.
L'une des pistes de réforme envisagée est très symbolique : elle vise à ne plus faire des anciens présidents de la République des membres de droit du Conseil.
Mais attention, cette réforme ne s'appliquerait pas de manière rétroactive, précise le quotidien :
Plusieurs voix plaident pour que le nouveau texte ne s'applique que pour les futurs présidents de la République :
"Par élégance, pour ne pas donner l'impression d'une chasse anti-Sarkozy".