INCROYABLE MAIS VRAI - Après un début de deuxième jour de débat des plus chaotiques, la soirée a été plus calme. L’Assemblée nationale, qui examine depuis lundi 24 juillet en séance publique la loi sur la moralisation (ou confiance ou régulation, faites votre choix ), s’est penchée sur la question de la lutte contre les conflits d’intérêts .
Et, au cœur de ces débats, une surprise, un événement inattendu : l’opposition socialiste est parvenue à faire adopter un de ses amendements. Cas exceptionnel avec cette majorité LREM qui a jusqu'ici grandement verrouillé les débats. Ainsi l'Assemblée nationale a-t-elle voté mardi soir l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires, dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique. Par 273 voix contre 14, les députés ont largement adopté cet amendement porté par des socialistes, et qui a été soutenu par la gauche de la gauche et la droite, puis par les élus La République en marche après une suspension de séance où des "forces" ont dû "s'agiter", selon l'expression d'un Insoumis. Et ce malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission des lois. Un acte d'émancipation rare de la majorité présidentielle.
Cet amendement avait été proposé et défendu par l’ancienne ministre PS Delphine Batho :
.@delphinebatho propose d'interdire que les collaborateurs parlementaires soient rémunérés par les lobbys ; avis défavorables #DirectANpic.twitter.com/ASysGlGPWh
— LCP (@LCP) 25 juillet 2017
L’adoption de cette mesure avec le soutien actif du MoDem et plus modéré d’élus LREM est donc une surprise car le gouvernement s’y était opposé. Bien qu'affirmant "parfaitement entendre et comprendre que l'on soit choqué" que de telles rémunérations puissent exister, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était dite défavorable à cet amendement, préférant renvoyer la question aux bureaux des assemblées. La rapporteure Yaël Braun-Pivet (LREM) avait aussi suggéré de prévoir plutôt un dispositif de déclaration et une "transparence".
Un député hors micro avait alors lancé :
"Elle est où, la moralisation ?
"
Député LFI, Eric Coquerel s’est quant à lui fortement étonné que cette interdiction ne soit pas déjà la règle. "J’hallucine", a-t-il lancé :
.@ericcoquerel "hallucine" de découvrir qu'il ne soit pas (déjà) interdit que les collaborateurs soient rémunérés par des lobbys #directANpic.twitter.com/AaabsXk8se
— LCP (@LCP) 25 juillet 2017
"Il peut arriver qu'un collaborateur exerce, à côté de son contrat collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d'intérêts", soulignait un rapport en 2013 de l'ancien vice-président de l'Assemblée Christophe Sirugue (PS), appelant alors à un code de déontologie.
En revanche, les députés ont rejeté divers amendements communistes qui visaient à étendre la transparence sur les rencontres des lobbyistes au président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. De même ont été repoussés des amendements de plusieurs bords qui avaient pour objectif d'améliorer le prochain registre des représentants d'intérêts commun à l'exécutif et au législatif.
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