Sa nomination a été validée avec des grimaces à gauche à l'Assemblée et au Sénat. Jacques Toubon est donc désormais scruté en tant que nouveau Défenseur des droits. Et sa décision, annoncée le 17 juillet, de ne pas renouveler les trois défenseures adjointes de Dominique Baudis est considérée par certains comme un premier revirement.
La conseillère régionale d'Ile-de-France et secrétaire nationale à la justice et aux libertés au PS, Marie-Pierre de la Gontrie, souligne ainsi ce vendredi que Jacques Toubon annonce "l'inverse" de ce qu'il avait promis à la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 27 juin :
Que #Toubon annonce aujourd'hui l inverse de ce qu il a écrit a la commission des lois de l AN le 27/6 est problématique cc @JJUrvoas
— mp de la gontrie (@mpdelagontrie) 18 Juillet 2014Le 27 juin, en effet, Jacques Toubon assure qu'il souhaite renouveler les mandats de Marie Derain, défenseure des enfants, Maryvonne Lyazid, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et Françoise Mothes, adjointe en charge de la déontologie de la sécurité. Les mandats de ces dernières ayant dû s'arrêter automatiquementà la disparation de Dominique Baudis, Jacques Toubon dit vouloir les reconduire.
Il écrit à la commission des Lois :
La sagesse inviterait à ce les adjointes soient renouvelées dans leurs fonctions afin qu’elles achèvent la seconde moitié du mandat que Dominique Baudis leur avait confié pour une durée de six ans. (...) Ne pas les reconduire serait injuste à titre personnel mais au-delà, ce serait un mauvais coup porté à cette jeune institution.
C'est pourtant tout le contraire que Jacques Toubon annonce près d'un mois plus tard dans la newsletter du Défenseur des droits, expliquant devoir nommer d'autres défenseurs adjoints. Une décision prise à contrecœur, indique son entourage au Lab car "la loi lui interdit de renommer ces trois adjointes" :
Comme le veut la procédure, le Conseil d’État a été saisi pour consultation par le Premier ministre. Il conclut que le mandat de ces trois adjointes est unique et non renouvelable, Jacques Toubon ne peut donc pas les renommer.
Ce n'était pas du tout la volonté de Jacques Toubon qui estime qu'elles ont fait un travail considérable et qui leur a longuement rendu hommage dans son texte à la commission des Lois. Il est contraint de ne pas les renouveler.
L'entourage du contesté Défenseur des droits ajoute avoir voulu expliquer en détail cette impossible nomination dans sa newsletter pour que, justement, "ne s'installe pas l'idée qu'il veut faire le ménage".