VERDICT - La proposition polémique de François Hollande de nommer Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits doit être validée, ou non, ce 9 juillet par les commission des Lois du Sénat et de l'Assemblée nationale. Les députés de ladite commission ont déjà voté le 2 juillet après audition de l'ancien ministre chiraquien mais le dépouillement n'a lieu que ce mercredi, après décision de leurs homologues sénateurs.
#RÉSULTAT
Le verdict est tombé. Jacques Toubon sera bien le successeur de Dominique Baudis comme Défenseur des droits, après le vote des parlementaires des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le Parlement valide la nomination de Toubon: 48 pour, 33 contre et 12 abstentions pic.twitter.com/9hsjc9WczD
— Delphine Legouté (@DelphineLegoute) 9 Juillet 2014Dans le détail des députés : 32 pour, 19 contre et 7 abstentions.
Dans le détail des sénateurs : 16 pour, 14 contre et 5 abstentions.
#CONTEXTE
Les députés socialistes avaient annoncé qu'aucun d'entre eux ne voteraient en faveur de Jacques Toubon. Mais après son audition, le président socialiste de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, semblait conquis , expliquant que l'ancien ministre chiraquien avait "retourné" la gauche, se déclarant notamment favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales.
#PROCÉDURE
Pour bloquer sa nomination, 3/5e des voix de la commission étaient nécessaires, un chiffre que la gauche seule ne pouvait obtenir. L'UMP étant, quant à elle, plutôt pro-Jacques Toubon. Lui sont reprochés notamment deux votes à l'Assemblée : contre la dépénalisation de l'homosexualité en 1981 et contre le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort (même s'il avait voté en faveur de son article 1 "abolition de la peine de mort").