Sa nomination a beau faire grincer quelques dents à gauche, Jacques Toubon sera le prochain Défenseur des droits, comme l’a reconnu vendredi 27 juin sur LCP Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois.
En vue de sa nomination, Jacques Toubon doit être entendu mardi 1er juillet par la commission des lois. Dans un document préparatoire en date du 27 juin, l’ancien ministre de la Justice explique pourquoi, d'après lui, il sera un bon Défenseur des droits. Et, pour cela, il devra "être un homme libre".
Le document, publié sur le site de l’Assemblée nationale, est à consulter ci-dessous :
20140630 Reponses m Jacques Toubon
Dans ses réponses, Jacques Toubon met en avant son "éthique personnelle". Attaqué sur son vote lors de la suppression de la peine de mort en France, l’ancien ministre rappelle son parcours :
"J’ai le sentiment d’avoir été hier, en tant qu’élu et de pouvoir être, demain, comme Défenseur des droits, l’interprète des besoins et des demandes de ceux qui sont les plus démunis. […] Inspiré à la fois pour mes convictions humanistes, antiracistes et républicaines, et par mon expérience vécue dans le 13ème et partout en France, j’ai accompli pour faire connaître et reconnaître la place de l’immigration dans l’histoire de la France et des Français et le rôle qu’elle joue dans notre société d’aujourd’hui.
"
Jacques Toubon rappelle également avoir "contribué, en tant que député de l’opposition, à l’élaboration consensuelle des premières lois de l’éthique biomédicale qui deviendront les lois de 1994 et ouvraient le droit à la PMA, encadraient l’usage des fichiers épidémiologiques et les prélèvements et greffes d’organes".
Pas encore en poste, le presque-futur Défenseur des droits imagine également qu’elle pourrait être son action en matière de lutte contre les discriminations. Jacques Toubon avance deux idées.
D’une part, il évoque la possibilité d’ouvrir les actions en justice aux recours collectifs et non plus seulement les limiter aux actions individuelles. D’autre part, Jacques Toubon parle de discrimination positive et souhaite "explorer les possibilités offertes par l’action positive et d’autres modes d’intervention sur les discriminations".
Face à la "fatwa" menée contre lui, selon les mots du député UMP Guy Geoffroy, Jacques Toubon ne plie pas. Il sait que sa nomination est une désormais actée. Pour s’y opposer, la gauche doit réunir une majorité des 3/5ème des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, "un seuil inaccessible" selon Jean-Jacques Urvoas.
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