La menace juridique qui plane sur le triumvirat formé par Juppé, Raffarin et Fillon à la tête de l'UMP

Publié à 16h19, le 30 mai 2014 , Modifié à 16h16, le 31 mai 2014

La menace juridique qui plane sur le triumvirat formé par Juppé, Raffarin et Fillon à la tête de l'UMP
Montage Le Lab (Photos Reuters)
Image Thibaut Pezerat


INFO LAB - L'installation du triumvirat Fillon-Raffarin-Juppé à la tête de l'UMP, mardi 27 mai, n'a pas franchement respecté la "loi interne" du parti, et certains cadres de l'UMP s'apprêtent, selon les informations du Lab, à pousser un sérieux coup de gueule contre le non-respect des statuts du parti, votés il y a tout juste un an. Une explication qui pourrait intervenir mardi 3 juin, lors du prochain bureau politique du parti.




[Edit 31 mai] Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon ont fait savoir ce samedi 31 mai que la solution "politique" d'une direction collégiale de l'UMP trouvée cette semaine devra "être validée par un vote formel" avant le 15 juin. Ainsi écrivent-il dans un communiqué :

Il nous paraît clair qu'elle devra être validée par un vote formel au cours d'un nouveau bureau politique statutaire avant le 15 juin.

Un document préparé par des membres de ce bureau politique, qu'a pu consulter le Lab, pointe toutes les irrégularités et les violations de ces règles. Et elles sont nombreuses :




> Le non-respect de l'ordre du jour : 




L'argument est simple: le 27 mai dernier figurait à l'ordre du jour de ce bureau politique un bilan des élections européennes, ainsi qu'un rapport sur la "situation financière et comptable de l'UMP: diagnostic et propositions". Comme chacun sait, il ne fût nullement question (ou si peu) des élections mardi dernier. L'assemblée n'a discuté que de l'avenir de Jean-François Copé, aboutissant ainsi à sa démission. 




Les rédacteurs de la note rappellent que, selon l'article 22-1 du règlement interieur, "l'ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié."




> L'absence de vote :




C'est sur l'article 23-4 que se base la note. Cet article dispose que "le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés". Or, il n'y eût pas de vote mardi dernier. La situation est donc, selon les rédacteurs de la note, illégale.




> Quid de Luc Chatel ? 




Si l'on s'en tient au règlement intérieur, le successeur de Jean-François Copé n'est autre que Luc Chatel. Vice-président délégué du parti, c'est lui qui, "en cas d'empêchement du Président de l'Union", doit prendre le poste. L'article 24-5 des statuts précise "qu'il en est de même en cas de vacances de la présidence de l'Union jusqu'à l'élection d'un nouveau Président."




Autrement dit: si l'on respecte la loi interne à l'UMP, Luc Chatel doit prendre les rênes du parti, et ce jusqu'en octobre 2014, date du prochain congrès. Les membres du bureau politique s'étonnent d'ailleurs du silence de l'ancien ministre à l'issue de ce bureau politique. 




> L'interdiction de modification des statuts 




Certains journalistes s'étaient étonnés du non-respect des règles internes. Et ils n'étaient visiblement pas les seuls. Alors que la décision d'installer un triumvirat Juppé/Fillon/Raffarin à la tête du parti a été prise lors du bureau politique, il est indiqué que les statuts de l'UMP ne peuvent être modifiés que dans certaines circonstances bien précises.




L'article 56-1 assure la chose suivante :


Les présents statuts et la Charte des Valeurs de l’Union qui constitue le préambule des présents statuts ne peuvent être révisés que par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés…

Pour faire clair, la modification des règles internes ne pourrait intervenir qu'en octobre prochain, date du congrès.




Ce non-respect des statuts peut théoriquement conduire n'importe qui à l'UMP (jusqu'au simple militant) à déposer un référé-suspension. Une démarche qui pourrait interdire l'installation du désormais fameux triumvirat Fillon/Juppé/Raffarin à la tête du parti. En tout cas jusqu'à ce que le juge statue. 




[EDIT 21h40] Sur Twitter, Jean-Pierre Raffarin a réagi sur la menace juridique qui plane sur le triumvirat qu'il forme avec Alain Juppé et François Fillon : 

Le prochain bureau politique décidera en liaison avec la haute autorité.

À  lire aussi :

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