AFFAIRE PLIÉE - Ce n'est pas la peine de discuter, Jacques Toubon sera bien défenseur des droits, et ce malgré les critiques que cette nomination a soulevées. C’est Jean-Jacques Urvoas, invité de LCP vendredi 27 juin, qui le dit. Le président de la très puissante commission des lois de l’Assemblée nationale ne fait pas de secret. Pour lui, cette nomination aura forcément lieu pour la simple et bonne raison qu’en l’état actuel des institutions, son blocage est quasiment impossible :
"Il n’y a pas de match. Il n’y a pas de match parce que pour empêcher cette proposition, il faudrait réunir une majorité des 3/5ème des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat. Pendant la révision constitutionnelle en 2008, avec d’autres, j’ai dit bien souvent que ce seuil était inaccessible. Il est inaccessible.
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Une séquence à voir en vidéo ci-dessous :
À elle seule, la gauche ne peut pas réunir une majorité de 3/5ème. "Même si tous les députés socialistes du Sénat et de l’Assemblée [sic], avec tous les députés communistes, tous les députés verts et sénateurs, votaient tous contre Jacques Toubon, on ne serait pas au 3/5ème", constate Jean-Jacques Urvoas. En clair, pour bloquer la nomination, la gauche a besoin de l’UMP, qui soutient Jacques Toubon. Il ajoute :
"Donc Jacques Toubon sera défenseur des droits, d’où l’importance de son audition.
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Cette audition publique par la commission des lois de l’Assemblée aura lieu le 2 juillet.
Le 18 juin, on apprenait que, face à la désapprobation de plusieurs élus concernant la nomination de l’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas s’apprêtait, si nécessaire, à demander à Jacques Toubon de se retirer de lui-même. "Si je sens que le dossier n’est pas bon, si je me rend compte que ça ne va pas passer, confiait-il. J’irai demander à Jacques Toubon de décliner la proposition."