LA DÉMOCRATIE POUR LES NULS - Si le gouvernement a dû se résoudre à recourir au 49.3 pour faire adopter la loi Macron "en force", c'est en raison de l'intention d'un certain nombre de députés socialistes de voter "contre" le texte.
Pour ne plus revivre ce genre d'événements, Razzy Hammadi a une proposition très simple : interdire aux députés PS de s'opposer aux textes du gouvernement. Tout simplement. L'élu socialiste de Seine-Saint-Denis formule cette idée auprès du Figaro, interrogé dans les couloirs de l'Assemblée pendant le vote de la motion de censure contre le gouvernement, qui a été rejetée jeudi 19 février.
Il explique que cette mesure pourrait être décidée et intégrée au "règlement du parti" lors du Congrès de Poitiers au mois de juin :
"Le congrès du PS à Poitiers peut intégrer cette disposition dans le règlement du parti. [...] L'abstention oui mais le vote contre... C'est la raison de nos difficultés aujourd'hui.
"
Si *certains* considéraient autrefois l'utilisation de l'article 49.3 comme un "déni de démocratie", nul doute que l'argument ressortira contre cette suggestion de Razzy Hammadi.
Rappelons simplement ici l'article 24 de la Constitution de la Vème République :
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
"
La Constitution dispose également dans son article 27 que "tout mandat impératif est nul" et que "le droit de vote des membres du Parlement est personnel".
[Edit 21h50]
Bruno Le Roux a l'air plutôt d'accord avec Razzy Hammadi et estime même qu'il s'agirait d'un "principe élémentaire" à établir au sein des députés socialistes. Francetvinfo cite le patron du groupe PS et écrit :
"Bruno Le Roux [...] entend poser 'un principe élémentaire' : que les députés PS ne votent pas contre le gouvernement ou la majorité. Il estime que des députés socialistes ont voté contre le gouvernement et que 'c'est une fois de trop'.
"