Amnistie pour les syndicalistes: quand le gouvernement saluait un texte faisant "oeuvre de justice"

Publié à 09h57, le 24 avril 2013 , Modifié à 15h21, le 24 avril 2013

Amnistie pour les syndicalistes: quand le gouvernement saluait un texte faisant "oeuvre de justice"
A l'Assemblée nationale, le 23 avril (photo MaxPPP)
Image Antoine Bayet

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MARCHE ARRIERE TOUTE ! - A l'unisson, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, et Bruno Le Roux, le patron du groupe PS à l'Assemblée, ont expliqué, ce mercreedi 24 avril, invités respectifs de France Info et BFMTV, ont expliqué que le gouvernement, comme les députés PS, s'opposeront à la loi sur l'amnistie sociale.

Alain Vidalies l'explique sans détour:

Est-ce que nous sommes favorables à l’amnistie pour les délits qui ont été commis à l’occasion de mouvements sociaux ?Je veux être clair, la position du gouvernement dans ce débat sera non. Nous ne sommes pas favorable à cette amnistie ni à aucune autre [...]Le texte a été adopté au Sénat. Lorsqu’il reviendra à l’Assemblée nationale, le gouvernement exprimera publiquement son opposition claire et ferme à toute forme d’amnistie.

Problème?

Ce n'est pas la première fois est appelé à donner sa position sur cette disposition.

Et dire que le gouvernement n'a pas toujours fait preuve de la "fermeté" et de la "clarté" vantées par le ministre des Relations avec le Parlement serait un euphémisme.

Ainsi, lors de son examen en première lecture au Sénat, le 27 février, le texte a-t-il bénéficié d'une sagesse définitivement favorable du gouvernement - en plus du vote favorable des sénateurs du groupe socialiste.

C'est Christiane Taubira, la ministre de la Justice, qui détaillait alors la position du gouvernement, louant le "courage du Sénat, de l'auteure et de la rapporteure de ce texte": 

Nous suivrons le débat avec grande attention et serons probablement amenés à nous en remettre à la sagesse de votre assemblée.En cas d'adoption de ce texte, je diffuserai une circulaire d'application, que nous travaillerons avec vous pour ne pas dénaturer l'intention du législateur.Le Gouvernement salue le courage du Sénat, de l'auteure et de la rapporteure de ce texte et de tous ceux qui ont contribué à l'améliorer.Il s'agit, ici, de faire oeuvre de justice.

Le compte-rendu de la séance est formelle: cette prise de position avait alors déclenché de "vifs applaudissements à gauche".

[Edit, 15h15] Interrogée sur le sujet lors du débrief du conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a tenté, tant bien que mal, de placer la double annonce d'Alain Vidalies et Bruno Le Roux dans la lignée de la position qui fut celle de Christiane Taubira au Sénat.

Elle jure ainsi que le "gouvernement n'a jamais été favorable à l'amnistie", et développe cet argument:

Le gouvernement a toujours considéré que l'amnistie était une façon de revenir sur la chose jugée et donc d'écorner un petit peu la justice

Précisant encore sur le passage au Sénat:

La question qui se posait à nous au moment où ce texte a été présenté au Sénat, c'était "est-ce qu'il fallait pour autant une exception pour certaines comparutions ou certains délits ?",  et en terme d'équité cela nous paraît assez contestable.

Autre argument, encore, toujours relatif au travail au Sénat:

On a travaillé ce texte au Sénat pour essayer de l'améliorer mais il continue de soulever des difficultés très nombreuses, nous avons pensé qu'il était préférable de ne pas l'adopter

Cette affirmation est une demi-vérité: si le gouvernement ne s'est pas déclaré "favorable" au texte, il n'a témoigné d'aucune opposition à cette amnistie, au contraire, on l'a vu. La "sagesse" pronée par le gouvernement s'accompagnait même d'un a priori positif.

Ce qui n'empêche nullement Najat Vallaud-Belkacem de conclure:

La position du gouvernement est assez claire puisque nous sommes contre toute forme d'amnistie.

Encore une fois, madame la ministre, permettez-nous de trouver que l'on a déjà fait plus clair.

Du rab sur le Lab

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