Faire en sorte que les députés ne puissent plus exercer un certain nombre de professions, pour éviter les situations délicates.
L’affaire est entendue: le gouvernement va s’engager dans cette voie, et va inclure cette proposition dans le cadre du projet de loi sur la "transparence de la vie publique", érigée par François Hollande comme réponse à l’affaire Cahuzac, ainsi que l’esquissait Najat Vallaud-Belkacem, dès le mardi 9 avril.
Pour y parvenir, deux solutions sont possibles:
- interdire par défaut l’exercice de toute profession aux parlementaires, et faire en sorte que subsiste une "liste verte" de professions autorisées,
- autoriser par défaut les parlementaires à travailler, mais interdire quelques professions bien précises. La loi aura alors pour mission de fixer dans le marbre une "liste noire" de professions interdites.
L’arbitrage à opérer sur cette question est nettement plus que symbolique : dans un cas, cela revient à transformer les parlementaires en "professionnel de la politique" ; dans l’autre, le mandat parlementaire n’est qu’un à-côté de l’activité professionnelle du député.
Problème? Dans une succession de communications semblant, dans le cas de la conférence de presse présidentielle, largement improvisée, le chef de l’Etat, son premier ministre, ainsi que la porte-parole du gouvernement se sont totalement contredits sur la manière de s’y prendre, ce mercredi 10 avril, provoquant un certain agacement dans leurs troupes.
Le Lab refait le film de ces contradictions.
11h57 - François Hollande prend la parole depuis l’Elysée
Le chef de l’Etat s’engage alors dans une direction bien précise : une autorisation du cumul mandat parlementaire – activité professionnelle, sauf quelques exceptions.
Le chef de l’Etat le dit une première fois dans sa prise de parole liminaire :
Il sera proposé d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts.
Avant de se montrer un peu plus précis, interrogé, précisément, par un journaliste de l’AFP, sur les professions qui "pourraient être visées par l'interdiction du cumul des fonctions parlementaires et de certaines professions" :
Il y a des situations où il y a des confusions [...]
Il ne s'agit pas d'interdire toute activité professionnelle, mais celles qui peuvent, justement, appeler des conflits d'intérêts.
Elles seront fixées par la loi, précisément.
Si l'on prend un exemple : un médecin peut soigner, tout en étant parlementaire. Est-ce qu'un médecin peut travailler dans un laboratoire ?
Il y aura à fixer un certain nombre de règles.
==> En shorter, François Hollande est partisan de la liste noire.
12h40 - Oups, Jean-Marc Ayrault ET le compte-rendu du conseil des ministres contredisent François Hollande
(photo MaxPPP)
L’Elysée fait parvenir un document appelé "compte-rendu du conseil des ministres" aux rédactions, qui reprend, très précisément, le contenu de la communication présentée par Jean-Marc Ayrault devant ses ministres sur la transparence de la vie publique.
C’est bien cette "communication" qui doit préfigurer le "projet de loi"à venir le 24 avril, que François Hollande a déroulé lors de son allocution télé.
Et là, la version n’est plus du tout la même. La règle est devenue l’interdiction du mandat de parlementaire avec l’exercice de "toute activité professionnelle, sauf exceptions mentionnées par la loi".
Voici ce document:
Matignon diffuse ensuite une version rigoureusement identique de la communication aux journalistes,à 13h22– une version qui figure sur le site internet du gouvernement.
==> En shorter, Jean-Marc Ayrault est partisan de la liste verte.
12h43 - débrief du conseil des ministres, par Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, dans une salle attenante à l’Elysée
Najat Vallaud-Belkacem, sollicitée par Le Lab, est appelée à préciser les annonces du président de la République. Outre le cas des médecins, évoqué par François Hollande, quelles autres professions pourraient être concernées ?
NVB va alors expliquer que le non-cumul doit devenir la règle avec quelques exceptions. Bref, elle s’en tient à la version arrêtée par le conseil des ministres, se plaçant ainsi en contradiction avec la lecture Elyséenne de la chose.
Najat Vallaud-Belkacem se lance d’abord de manière un peu floue:
Je redis que ce sera à la loi de fixer la liste des professions considérées comme compatibles et des professions considérées comme incompatibles avec un mandat de parlementaire ou une responsabilité de membre du gouvernement.
Avant de se faire très claire:
Il faut que le […] non-cumul entre un mandat et une autre profession devienne la règle, mais qu'on puisse permettre un certain nombre d'exceptions, parce qu'on voit bien que pour certaines professions, il est difficile de couper complètement le lien avec une activité professionnelle, sauf à la compromettre. […]
Il est important que l'on puisse établir la liste des professions qui peuvent être considérées comme compatibles avec l'exercice d'un mandat.
Et a contrario, soyons clair, il ne sera plus possible de cumuler un mandat avec une activité de membre d'un conseil d'administration, de consultant, ou d'avocat, qui plus d'avocat d'affaires, d'ailleurs.
Najat Vallaud-Belkacem conclut :
Je crois que c'est relativement clair.
On va dire, gentiment, que l'on ne partage pas forcément son avis.
==> En shorter, Najat Vallaud-Belkacem est, elle aussi, partisan de la liste verte.
15h22 - Jean-Marc Ayrault, interrogé lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée
Vous êtes prêts ? L'histoire n'est pas terminée.
Le premier ministre semble esquisser un retour sur ses pas. Interrogé à l’Assemblée, il s’exprime brièvement sur ce point :
Il faudra mettre fin au cumul entre un mandat parlementaire et certaines fonctions.
Vous aurez à y déterminer ce qui relève du bon sens et ce qui relève de l’exigence.
Une cohérence toutefois sur le profil du député que l'exécutif ne veut plus voir traîner dans les cuisines de la loi:
Est-il acceptable qu’un parlementaire soit à la fois consultant et avocat d’affaire ?
Eh bien je dis non, ce sera terminé !
Contacté par Le Lab, l'entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, renvoie vers "les services du président et du Premier ministre qui rendent et dévoilent les arbitrages".
Update: Au Lab, en fin d'après-midi, mercredi 10 avril, Matignon, de son côté, assure que la piste dans les tuyaux "est celle de la communication du Premier ministre",
Le projet de loi doit être présenté le 24 avril au Conseil des ministres : voilà qui laisse encore quelques jours à Matignon et à l’Elysée pour s’accorder sur l’arbitrage à accorder et, enfin, parler d’une seule voix.