Pour la deuxième semaine consécutive, François Hollande s'est exprimé, ce mercredi 10 avril, à la télévision, après le conseil des ministres. Parmi ses annonces, un nouveau texte sur les conflits d’intérêt et les incompatibilités entre certaines professions et un mandat parlementaire.
Le chef de l’Etat est parti d’un constat simple : il existe des situations qui ne peuvent perdurer.
Sur le sujet des conflits d’intérêt, il y a des situations, et c’est pour ça que les déclarations de patrimoine et d’intérêt viseront également les membres des cabinets ministériels, où il y a des confusions. Cela vaut aussi pour les membres du Parlement.
Tout en restant flou sur le champ d’action du futur projet de loi, qui sera présenté le 24 avril en conseil des ministres, François Hollande a précisé que la loi aurait le soin d’élargir les incompatibilités parlementaires et d'ainsi élargir la liste des professions interdites pour les députés et sénateurs en fonction :
Il ne s’agit pas d’interdire toutes activités professionnelles, mais celles qui peuvent appeler des conflits d’intérêts.
Elles seront fixées par la loi. Précisément.
Aujourd’hui, les textes prévoient déjà des cas d’incompatibilité. Ainsi le site de l’Assemblée nationale explique qu’est "ainsi prohibé le cumul avec des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou des établissements publics nationaux, c'est-à-dire des organismes dépendant étroitement de la puissance publique".
"Le cumul est interdit avec l'exercice de fonctions de direction dans certaines sociétés ou entreprises privées bénéficiant d'avantages accordés par l'État ou les collectivités publiques en vertu d'une réglementation propre", est-il encore précisé.
Le chef de l’Etat, lui, n’a cité qu’un seul exemple : les médecins. Un exemple d’actualité avec l’affaire Cahuzac, l’ancien ministre étant chirurgien de profession.
Si l’on prend un exemple, un médecin peut soigner tout en étant parlementaire.
Est-ce qu’un médecin peut travailler dans un laboratoire qui aura à fixer un certain nombre de règles (sic) ? Vous avez la réponse.
Aucun mot en revanche sur les avocats d’affaire, cités en mauvais exemples par Pierre Moscovici lors des questions au gouvernement de mardi et visant Jean-François Copé.
Interrogée par le Lab, Najat Vallaud-Belkacem a cependant ajouté, lors du point presse post-conseil des ministres, quelques précisions :
Il ne sera plus possible d'être député et avocat d'affaires, notamment, annonce la porte-parole du gouvernement interrogée par Le Lab.
— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 10 avril 2013
Soyons clair, il ne sera plus possible de cumuler un mandat avec une activité de membre d'un conseil d'administration, de consultant, d'avocat qui plus est d'avocat d'affaires d'ailleurs. Je crois que c'est relativement clair.
La loi actuellement en vigueur précise simplement, à ce sujet, qu’il "est interdit aux parlementaires exerçant la profession d'avocat de plaider contre l'État, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics".