Un compte rendu du conseil des ministres spécial transparence

Publié à 09h59, le 24 avril 2013 , Modifié à 13h14, le 24 avril 2013

Un compte rendu du conseil des ministres spécial transparence
Najat Vallaud-Belkacem

LIVE-TWEET - Point NVB, épisode 31. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault se réunit à l'Elysée ce mercredi 24 avril pour le traditionnel conseil des ministres hebdomadaire.

Un compte-rendu à suivre avec @PaulLarrouturou

Pour commencer, et cela devient une habitude à présent, François Hollande y a pris la parole. On attendait des détails sur la loi de moralisation de la vie politique présentée ce 24 avril en conseil des ministres. Le président, qui est sorti symboliquement avec Christiane Taubira, a finalement fait un plaidoyer pour le mariage pour tous, adopté la veille.

Hollande sort sur le perron de l'Elysée avec Taubira et commence son intervention sur le vote du mariage homo. vine.co/v/bPgOWJzthVK

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Dans la cour de l'Elysée, les journalistes sont déçus. Hollande a uniquement parlé du mariage homo. Pas un mot sur la "transparence".

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

#L'ACTU

- L'amnistie des syndicalistes

Alain Vidalies l'a dit de manière "claire" et "ferme": le gouvernement s'opposera à la loi sur l'amnistie des syndicalistes. Le sujet est explosif : les sénateurs socialistes avaient voté à l'unanimité cette disposition au Sénat quelques semaines plus tôt. Une disposition venue, à l'origine, de Jean-Luc Mélenchon.

Pourquoi s'opposer désormais à ce texte ?

Interrogée sur le revirement du gvt sur l'amnistie sociale, NVB répond "le texte n'a pas été suffisamment amélioré". bit.ly/NVB_e31

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

#L'AGENDA OFFICIEL : OPERATION TRANSPARENCE

Une seule dominante au conseil des ministres ce mercredi : la transparence. Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, est d'ailleurs le seul à s'exprimer devant les médias à la sortie du conseil :

Alain Vidalies est l'un des seuls ministres à s'arrêter au stand journalistes avantl'intervention d'Hollande. twitter.com/PaulLarrouturo…

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Pas moins de trois projets de loi sont à l'ordre du jour suite à l'affaire Cahuzac : 

- Un projet de loi organique "relatif à la transparence de la vie publique".

- Un autre projet de loi également "relatif à la transparence de la vie publique".

- Et un projet de loi "relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière".

Un arsenal législatif qui passe en conseil des ministres un mois après que François Hollande a démissionné le ministre du Budget, trois semaines après les dévastateurs aveux et la mise en examen de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale et deux semaines après les premières annonces du  chef de l'État sur le sujet.

> Voici le détail du volet sur la transparence pour ministres et élus, présenté par Najat Vallaud-Belkacem. Un projet de loi qui a fait l'objet d'arbitrages au dernier moment.

> L'inégibilité définitive pour les ministres et les parlementaires condamnés pour des faits "portant atteinte à la moralité publique". Exemples : corruption, trafic d'influence, fraude électorale ou fraude fiscale.

NVB détaille le plan "#transparence" : inéligibilité définitive en cas de condamnation pour corruption ou trafic d'influence.

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

En cas de mensonge dans les déclarations de patrimoine des ministres, une peine de prison est encourue :

S'ils mentent dans leurs déclarations de patrimoine, les MINISTRES (correction) risquent désormais 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

S'agissant des parlementaires, ils encourent aujourd'hui une simple amende. Ils seront désormais menacés d'une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

Pas d'indemnité ministérielle pour les anciens ministres en cas de "manquement". (Les autres pourront toucher cette prime durant un mois, contre six actuellement).

> NVB annonce l'encadrement du pantouflage pour les responsables politiques, expression d'habitude utilisée lorsqu'un fonctionnaire part travailler dans une entreprise privée à la fin de ses fonctions :

Najat Vallaud-Belkacem assure que "le pantouflage sera désormais interdit"#PointNVBbit.ly/NVB_e31

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

A l'heure actuelle, les fonctionnaires n'ont pas le droit de rejoindre une entreprise avec laquelle ils ont été en relation du fait de leur fonction. Cette interdiction va être étendue aux membres du gouvernement et aux responsables exécutifs locaux.

C'est la Haute autorité de la déontologie qui s'occupera de ce pantouflage :

Au rayon pantouflage : "la Haute autorité assurera le contrôle déontologique [des anciens ministres notamment] vers le privé". #PointNVB

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

> Une liste finalement noire des nouvelles professions jugées incompatibles avec un mandat parlementaire :

Un élu ne pourra plus être député ou sénateur et "avoir des fonctions de conseils". #PointNVB

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Quid des avocats ? Ils ne sont pas visés directement par la nouvelle loi. NVB fait une distinction : les parlementaires pourront garder leur profession d'avocat seulement "s'ils n'ont pas de fonction de conseil". Une précision qui semble encore assez floue :

Interrogée par Le Lab, NVB assure qu'un député pourra rester avocat "s'il n'a pas de fonction de conseils". > bit.ly/NVB_e31

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Personne ne comprend la position du gouvernement sur ce point. NVB est interrogée 4 fois et finit par dire "cela sera précisé ultérieuremt".

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Précision de NVB "Ce qui nous parait incompatible [tout en étant député], c'est l'activité de conseil à proprement parler, sans plaidoirie"

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

> Quel arbitrage sur la question très délicate de lapublication du patrimoine des parlementaires, qui provoque la colère de beaucoup d'entre eux ?

Les parlementaires et les grands élus locaux vont bien devoir rendre public leurs patrimoines annonce NVB. bit.ly/NVB_e31

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Dans le compte-rendu officiel du conseil des ministres, on peut lire que les déclarations de patrimoines mais aussi d'intérêt des parlementaires et des "principaux responsables exécutifs locaux" seront rendues publiques selon des modalités qui restent à préciser.

> Quelles prérogatives et quels moyens pour la "Haute autorité de Déontologie" ? Son nom officiel sera :

Nom définitif (?) du nouveau machin créé après l'affaire #Cahuzac : "Haute autorité de la transparence de la vie publique".

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Cette haute autorité n'a pas encore de président. Elle sera composée de 6 membres de la Cour de Cass', Conseil d'Etat & Cour des comptes.

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Qui devra transmettre son patrimoine à cette haute autorité ?-les ministres -les députés et les sénateurs -les euro députés (1/3)

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

-"les principaux responsables exécutifs locaux"-les "membres des autorités administratives indépendantes"-les membres des cabinets(2/3)

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

- les nommés en Conseil des ministresMais aussi- les "responsables des principales entreprises publiques"bit.ly/NVB_e31 (3/3)

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Qui pourra saisir cette haute autorité?Le premier ministre, les présidents de l'Assemblee et du Sénat et une liste d'associations à définir

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

> Le rôle du nouveau "parquet financier" attendra un peu :

Un 4ème projet de loi pour la création d'un nouveau parquet passera en conseil des ministres le 7 mai puis à l'Assemblée avc les 3 autres.

— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) 24 avril 2013

Du rab sur le Lab

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