L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 10 février, le projet de loi de réforme constitutionnelle , incluant notamment la déchéance de nationalité pour les Français condamnés pour terrorisme. Franck Marlin, comme 110 autres députés Les Républicains, a voté pour ce texte porté par François Hollande et Manuel Valls.
Le député LR de l'Essonne est ravi. Mais il aimerait aller plus loin. Mercredi après-midi, Franck Marlin a estimé que "quand un citoyen trahit la République et ses enfants, oui, il doit être déchu de la nationalité française".
Quand un citoyen trahit la République et ses Enfants, oui, il doit être déchu de la nationalité française. 3/3
— Franck Marlin (@franckmarlin) 10 Février 2016
Puis, juste avant le vote de la réforme constitutionnelle, il a ajouté :
"La sanction doit être stricte et rigoureuse car indigne d’être Français en pareil cas. Il faut élargir cette sanction aux proches également.
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La sanction doit être stricte et rigoureuse car indigne d’être Français en pareil cas. Il faut élargir cette sanction aux proches également.
— Franck Marlin (@franckmarlin) 10 Février 2016
Pas sûr que cette idée fasse des petits, notamment parce que le droit français est régi par plusieurs principe dont celui de la personnalité des peines , qui découle des articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En résumé, on ne peut pas condamner une personne pour quelque chose qu'elle n'a pas fait…