C'est l'histoire d'une simple modification du règlement aux conséquences inattendues. Dans un article consacré au président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, L'Obs revient jeudi 2 avril sur un changement apporté par l'ancien ministre de l'Intérieur au fonctionnement de l'institution. Désormais, lorsque le Conseil Constitutionnel est saisi pour une "QPC" (Question Prioritaire de Constitutionnalité - pour l'explication, voir ici), les parties en présence peuvent choisir de récuser un des membres du Conseil dont elles doutent de l'impartialité.
Un changement qui a fait s'énerver tout rouge... Valéry Giscard d'Estaing. En qualité d'ancien président de la République, l'ex-chef de l'Etat siège au Conseil constitutionnel depuis 2004. Et il ne goûte pas vraiment que l'on touche à ses prérogatives. Il aurait déclaré :
Ce n'est pas convenable. J'ai été président de la République, vous vous rendez compte ? Un avocat ne peut pas dire : je ne veux pas de M. Giscard d'Estaing, c'est inacceptable !
Depuis, les visites de l'ancien président se seraient espacées selon l'hedomadaire. Au point que Valéry Giscard d'Estaing n'assisterait plus aux longues séances du Conseil constitutionnel dans leur intégralité. C'est simple, VGE ne montrerait plus vraiment d'intérêt que pour l'examen de la Loi de Finances, exercice qu'il affectionne particulièrement. Surtout, l'ancien chef de l'Etat éviterait soigneusement toutes les QPC.
[BONUS TRACK] Jospin, l'élève studieux
Il est le dernier arrivé au Conseil constitutionnel. Nommé par François Hollande en décembre 2014, Lionel Jospin prend tout juste ses marques parmi les Sages. Alors pour faire ses preuves, l'ancien Premier ministre se montre très studieux. "Premier arrivé, dernier parti, il écrit tout, pose beaucoup de questions, bûche tard à la bibliothèque et vient demander conseil au président Debré dans son bureau", relate l'hebdomadaire.
Et comme tout bon élève, il arrive même à l'ancien pensionnaire de Matignon de connaître ces petits moments d'angoisse avant de rendre sa copie. Comme lorsque Lionel Jospin a du rendre son premier rapport. Selon Debré, il confiait alors :
Attention, je ne suis pas juriste, il faut que je travaille mon droit.