Droit de vote des étrangers: c'est pour quand ?

Publié à 16h44, le 17 septembre 2012 , Modifié à 16h54, le 17 septembre 2012

Droit de vote des étrangers: c'est pour quand ?
François Hollande le 14 juin en compagnie de Mario Monti (Reuters).

Le droit de vote des étrangers hors Union européenne aux élections locales agite la majorité. Suite aux informations du Canard enchaîné qui explique que François Hollande serait prêt à renoncer à cette promesse de campagne, des députés lancent un appel au chef de l'Etat afin qu'il tienne son engagement. Dans la foulée, Manuel Valls réagit et revendique que le droit de vote des étrangers n'est ni une urgence, ni une "revendication forte" dans la société. 

Le droit de vote des étrangers hors Union européenne aux élections locales est l'engagement "50" de ses 60 avancés par François Hollande pendant la campagne : "J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans." 

Déjà pendant la campagne , François Hollande avait dû justifier cet engagement au sein de son propre camp. Ségolène Royal avait jugé que ce n'était pas une priorité. Le candidat d'alors avait rappeler son engagement: "Elle a dit que ce n'était pas une priorité au sens immédiat, ce n'est pas la première mesure que nous allons prendre, mais je ne distingue aucune mesure, j'ai dit un calendrier de ce que je ferai au tout début - l'exemplarité de l'État, le pouvoir d'achat accordé aux familles, des réformes que nous devons engager tout de suite pour redresser nos comptes publics, nos industries. Et puis aussi réviser nos institutions, ça viendra en son temps." 

"Ca viendra en son temps", mais quand ? S'il n'y a pas de calendrier officiel, plusieurs éléments permettent d'envisager un projet de loi pour 2013. La proposition était inscrite dans la "timeline du changement " du candidat socialiste pendant la course à l'Elysée. 

"Sur le calendrier parlementaire les Français attendent d’abord de nous qu’on traite des questions économiques et sociales", avançait Alain Vidalies sur LCP le 20 juin . Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement affirmait néanmoins que la question ne pourra donc pas être mise à l'agenda pour l'automne mais qu'elle le sera en 2013.

C'est ce qu'avait assuré François Hollande pendant la campagne . Répétant avant le vote que cela se ferait en 2013.  "Il n'y a pas d'échéance particulière, mais je dirais en 2013, avant les élections de 2014, puisqu'il y a des élections locales qui sont prévues en 2014"

De son côté, le sénateur François Rebsamen presse l'exécutif d'agir."Il faut trouver le moyen de l'inscrire dans la session d'automne", indique au Monde le président du groupe PS à la chambre haute. "Il n'y a pas de raison à ce qu'on n'applique pas certaines propositions de François Hollande parce qu'on aurait peur de l'opinion publique", lance celui qui a du mal à accepter la promesse sur le cumul des mandats

  

L'appel lancé par les députés socialistes dans Le Monde pousse également le chef de l'Etat à accélérer. "La réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l'appliquer lors des prochaines municipales" de 2014, peut-on lire dans la tribune. Un avis que partage Razzy Hammadi au JDD.fr : "si nous voulons que les étrangers votent aux élections municipales de 2014, il faut dès à présent avoir le débat et un agenda législatif qui s'y prête". 

Mais le sujet ressemble à un serpent de mer pour les socialistes. En 1981, c'était déjà une promesse de François Mitterrand. La numéro 80 de ses 110 propositions pour la France. Un projet également enterré en douceur par le pouvoir d'alors.

 

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