Internet : les députées PS Karine Berger et Valérie Rabault veulent interdire les liens hypertextes

Publié à 06h46, le 19 janvier 2016 , Modifié à 17h42, le 19 janvier 2016

Internet : les députées PS Karine Berger et Valérie Rabault veulent interdire les liens hypertextes
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Image Sylvain Chazot


Vous ne vous en étiez peut-être pas rendus compte mais les liens hypertexte, c'est mal. Enfin, il convient de ne pas faire d'amalgame : certains sont biens ; d'autres beaucoup moins. Les deux députées socialistes Karine Berger et Valérie Rabault ont donc déposé le 16 janvier un amendement pour interdire les liens hypertextes, comme l'a repéré le site Numerama.

Sont concernés les liens qui "donnent accès au public à des œuvres ou à des objets protégés par le code de la propriété intellectuelle, y compris au moyen d’outils automatisés", peut-on lire dans l'amendement n°843 au projet de loi pour une République numérique portée par la secrétaire d'État Axelle Lemaire.

L'objectif de cet amendement est d'interdire les liens sauf "autorisation des titulaires de droits concernés", à partir du moment où "ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel" et que les liens renvoient vers un contenu protégé comme une oeuvre d'art par exemple. 

Karine Berger et Valérie Rabault ajoutent :  

Ces prestataires sont tenus d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits concernés. Cette autorisation couvre les actes accomplis par les utilisateurs de ces services lorsqu’ils transmettent auxdits prestataires les œuvres ou objets protégés, afin d’en permettre l’accès visé au premier alinéa, dès lors que ces utilisateurs n’agissent pas à titre professionnel.

En gros, avant de pouvoir publier un lien sur les internets, les sites devraient avoir demandé l'autorisation aux ayant droits.

Comme l'explique Numerama, "les services assimilés à des hébergeurs (tels que YouTube, Facebook, Twitter, Google, etc.) ne pourraient rien mettre en ligne par l’intermédiaire notamment de liens hypertextes générés automatiquement, sans avoir d’abord vérifié que les ayants droits sont d’accord".

L'objectif, à terme, pourrait être aussi de créer une taxe sur les liens hypertextes. 

[Edit 17h40] Susciter le débat

Dans une interview au jdd.fr, Karine Berger explique que cet amendement a été déposé pour qu'il "suscite un débat en séance". Pour autant, la députée ne compte pas maintenir son amendement et annonce qu'elle ne le soumettra pas au vote dans l'hémicycle. 

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