Sarkozy va-t-il faire du Conseil constitutionnel une "arme politique" ?

Publié à 11h07, le 23 mai 2012 , Modifié à 12h58, le 23 mai 2012

Sarkozy va-t-il faire du Conseil constitutionnel une "arme politique" ?
Nicolas Sarkozy et Carla Bruni quittent l'Elysée, le 15 mai 2012. (Reuters)
Image Paul Larrouturou

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"Le Conseil constitutionnel peut devenir un contre-pouvoir extraordinaire, une arme politique fantastique" affirme mercedi 23 mai un « conseiller de Nicolas Sarkozy » dans les colonnes du Figaro. Des velléités qui font grincer des dents rue de Montpensier.

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    "Le Conseil constitutionnel peut devenir un contre-pouvoir extraordinaire"

    Sur lefigaro.fr

    Quand il sera rentré de ses vacances royales au Maroc, Nicolas Sarkozy pourra siéger au Conseil constitutionnel en vertu de l'article 56 de la Constitution.

    Or, selon un de ses conseillers cité dans un article (payant) du Figaro, l'ancien chef de l'État pourrait en profiter pour mettre des bâtons dans les roues de la politique de son successeur...

    Il faut bien voir que le Conseil Constitutionnel peut devenir un contre-pouvoir extraordinaire, une arme fantastique pour Nicolas Sarkozy. Notamment s'il parvient à faire annuler la mesure de François Hollande visant à imposer à 75% les revenus supérieurs à un million d'euros par an.

    D'où la double reticence de certains au Conseil constitutionnel qui soulignent, toujours dans les colonnes du Figaro, "qu'il sera difficile pour Nicolas Sarkozy de juger des lois souhaitées par celui qui l'a battu et délicat d'être dans le même temps avocat".

    L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter a signé samedi 19 mai une tribune dans Le Monde estimant qu'il n'était que"temps d'en finir avec cette aberration institutionnelle". 

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    De Gaulle, Balladur et Badinter ont raison

    Depuis 1958, la constitution prévoit que les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.

    A l'origine, le Conseil n'avait rien d'une cour constitutionnelle. Au fil des révisions, il l'est devenu. Il juge de la constitutionnalité des lois, soit sur saisine, en général de l'opposition parlementaire, avant la promulgation des nouvelles lois. Soit, depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur saisine d'un justiciable, avec filtre du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

    Voilà pourquoi, en 2007, le comité Balladur pour la modernisation des institutions avait proposé (p90 de son rapport) de supprimer la présence, trop politique, des anciens présidents. Et déjà, en 1993, le comité Vedel l'avait proposé sans succès. Voilà pourquoi Robert Badinter vient de plaider dans le même sens. Et, enfin, rappelons qu'après son départ de l'Elysée en 1969, le général de Gaulle avait refusé d'y siéger.

Du rab sur le Lab

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