Certains avaient peur. Non mais sans blague : devoir présenter des factures pour se faire rembourser ses frais ? Et puis quoi encore ? Voilà qui déplaisait fortement à quelques députés, comme Alain Tourret, inquiet d'être désormais obligé de devoir déjeuner au McDo plutôt que dans "un hôtel 3 étoiles". Il y avait également son collègue de LR, Julien Aubert, qui jugeait tout cela bien "démagogique" . "Lorsqu'on est un vrai député et qu'on travaille, on a d'autres choses à faire que de garder toutes les factures et de les envoyer. Ça va être un bazar innommable !", annonçait l'élu. Bref : au Palais Bourbon, ça s'inquiétait.
Certains députés peuvent être un peu rassurés. Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 29 novembre le projet d’arrêté relatif aux frais de mandat des députés. Et il en ressort une idée : les nouvelles règles mises en place pour les dépenses des députés ressemblent beaucoup aux anciennes.
"Les députés sont désormais tenus de justifier leurs dépenses. Ils doivent par conséquent en assurer la traçabilité par la tenue d’un état des dépenses normé", indique pourtant le bureau de l'Assemblée nationale dans un communiqué transmis aux rédactions. Mais, dans les faits, chaque député disposera d'une "avance sur frais" de 5.373 euros par mois, soit le même montant que l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Les députés pourront dépenser cette somme. Seule différence : ils devront être en mesure de justifier leurs dépenses et d'"assurer la traçabilité par la tenue d’un état des dépenses normé". Sur ces 5.373 euros, 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatif.
Le bureau précise :
"Un contrôle des frais de mandat est instauré. Ce contrôle, qui n’existait pas jusqu’à présent (les députés étaient uniquement tenus de transmettre une déclaration sur l’honneur), est exercé par la Déontologue, à laquelle les députés sont tenus de transmettre les justificatifs relatifs à leurs dépenses de mandat. Le contrôle sera basé sur un tirage aléatoire, de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature.
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Au Lab, Tris Acatrinei, responsable de la plateforme Projet Arcadie qui compile et contrôle toutes les données des parlementaires, détaille :
"C'est une régression par rapport à ce qui avait été annoncé et promis, car en dehors du contrôle aléatoire, on revient sur l'ancien système. Il apparaît clairement que la non-mise en œuvre de moyens humains n'a pas pour justification un manque de moyens financiers mais est plutôt la matérialisation d'une crispation des députés sur ce sujet.
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De fait, les annonces du ministre de la Justice François Bayrou, le 1er juin dernier, étaient différentes. À l'époque, le gouvernement prévoyait un remboursement au frais réel :
Auprès de L'Express , Julien Aubert semble ravi. "Je me satisfais notamment du fait que les demandes de justificatifs se feront, vraisemblablement, par tirage au sort. C'est-à-dire qu'au lieu de devoir faire circuler des factures à tout-va dans les couloirs de l'Assemblée, avec des risques de fuites, on se contenterait de donner chaque année un solde bancaire", estime le député LR. Son collègue Philippe Gosselin va dans le même sens. "Ce qui a été adoptée va vraiment dans le bon sens", commente-t-il sur BFTMV.
Mais tout le monde n'est pas de cet avis. Sur BFMTV, Charles de Courson émet des regrets. "Il aurait fallu un remboursement de l’IRFM sur présentation de pièces justificatives plutôt qu’un système de contrôles aléatoires. C’est un progrès mais un progrès insuffisant", commente le député UDI de la Marne et vice-président de la commission des Finances.
On résume. Les députés bénéficieront d'une avance sur frais d'un montant égal à l'ancienne IRFM. Ils n'auront pas à présenter de facture pour se faire rembourser leurs frais. Les élus devront néanmoins transmettre les justificatifs relatifs à leurs dépenses de mandat à la déontologue de l'Assemblée nationale qui effectuera un contrôle, au hasard.
Et les députés ne se feront pas de cheveux : dans la liste des frais éligibles au remboursement figurent les frais vestimentaires et de coiffure nécessités par le mandat.
Rien n'est précisé, en revanche, concernant les déjeuners au McDonald's.