Nos chers élus vont être ravis. François Bayrou présente ce jeudi 1er juin les contours du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, euh pardon, pour la confiance dans notre vie démocratique .
Ce projet, promis par le candidat Macron durant la campagne, prévoit plusieurs mesures dont au moins deux vont profondément changer le fonctionnement de la vie des parlementaires. Le changement, c'est maintenant ; mais pour eux, cela risque aussi d'être violent.
Le ministre de la Justice annonce une révolution concernant les frais des parlementaires. Les frais de mandat des parlementaires seront ainsi remboursés au frais réels sur présentation de justificatifs. Il faudra donc présenter des "justificatifs de frais", comme finalement dans n'importe quelle entreprise. Les justificatifs devraient être contrôlés par les déontologues des assemblées.
#moralisation Les frais de mandat des parlementaires seront remboursés au frais réels sur présentation de justificatifs #IRFMpic.twitter.com/OY22pYThuA
— Ministère Justice (@justice_gouv) 1 juin 2017
Deuxième mesure qui va ravir nos amis parlementaires : la réserve parlementaire va être supprimée pour éviter "les risques de dérive clientéliste". 90 millions d'euros sont versés chaque année aux députés, 56 millions aux sénateurs . La réserve sert généralement à financer des associations et des collectivités de la circonscription de l'élu. François Bayrou précise :
"Le montant correspondant à l'actuelle réserve parlementaire dotera, dans la prochaine loi de finance, un fond d'action pour les territoires, notamment ruraux, les petites communes, et les projets d'intérêt général qui sera transparent et soumis des critères précis et publics qui seront définis par les assemblées.
"
À noter que les élus ne pourront plus recruter des membres de leur famille. "Cela sera vrai pour les membres du gouvernement et cela sera vrai pour les parlementaires ainsi que pour les cabinets des exécutifs locaux", précise François Bayrou.