Loi Travail : après la nouvelle utilisation du 49.3, le groupe LR ne déposera pas de motion de censure

Publié à 12h50, le 05 juillet 2016 , Modifié à 13h00, le 05 juillet 2016

Loi Travail : après la nouvelle utilisation du 49.3, le groupe LR ne déposera pas de motion de censure
Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale © AFP

Le gouvernement a donc décidé d'enclencher à nouveau l'article 49.3 de la Constitution pour la seconde lecture de la loi Travail à l'Assemblée. Et ce dès le premier jour des débats, ce mardi 5 juillet. Cet outil parlementaire permet de faire adopter un texte en force (sans vote), à moins qu'une motion de censure ne soit déposée et votée dans la foulée.

Jusqu'ici, les députés LR et UDI avaient systématiquement déposé de telles motions lorsque le gouvernement a eu recours à cette "arme atomique" sur la loi Macron ou la loi El Khomri. En vain puisque la droite n'a logiquement jamais réussi à rassembler une majorité et le gouvernement n'a donc jamais été renversé. Mais cette fois, c'est non. Le président du groupe LR, Christian Jacob, annonce en effet que ce ne sera pas le cas. 

"Stop à la mascarade", a-t-il dit en conférence de presse. Que manuel "Valls se débrouille avec son champ de ruines", a-t-il lancé, donnant "rendez-vous devant les Français dans neuf mois" pour changer de majorité.

En mai dernier, après le recours au 49.3 sur la loi Travail, 56 députés de gauche (dont de nombreux frondeurs) avaient tenté de déposer leur propre motion de censure. Il leur avait alors manqué deux signatures pour atteindre le nombre requis d'élus pour le faire. En ce début juillet, les frondeurs du PS sont plus divisés sur la question. Il n'est donc pas sûr du tout qu'ils retentent à nouveau leur chance. L'ex-EELV Noël Mamère, en revanche, a d'ores et déjà annoncé qu'il tenterait d'en déposer une.

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